Registres des hypothèques

Archives en ligne

Registres des hypothèques

Registres d'ordre numérisés des fonds des Conservations de Château-Gontier, Laval et Mayenne (an VII-1955).



Les registres d’ordre numérisés décrits dans les inventaires comprennent les registres indicateurs, les tables alphabétiques, et les répertoires des formalités hypothécaires pour la période allant de l’an VII (1798) à 1955.

Ces registres d’ordre sont la clé de toute recherche de formalités hypothécaires.
Aide à la recherche dans les registres d'ordre...

Conservation des hypothèques de Mayenne

Conservation des hypothèques de Laval

Conservation des hypothèques de Château-Gontier

Aide à la recherche dans les registres d'ordre

Recherche d’un acte translatif de propriété d'immeubles et demande de relevés de formalité (compte hypothécaire)

Consulter l'aide étape par étape.

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