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Questions fréquemment posées

Qu'est ce qu'une commune mixte ?

Les communes mixtes

Par Yves Le Petit, 2002

À la veille de la Révolution, il existait à la limite du Bas-Maine et de la Normandie une quinzaine de localités toutes comprises dans l’ancien diocèse du Mans (avec en principe un clocher et un curé par paroisse) mais partagées pour chacune d’entre elles entre deux communautés civiles dont l’une ressortissait au Maine, l’autre à la Normandie. L’usage a prévalu de les appeler paroisses ou communes « mixtes ».

La liste s’en établit comme suit (d’ouest en est) : Lesbois, Vaucé, Saint-Fraimbault-sur-Pisse, Céaucé, Melleray, Le Housseau, Rennes-en-Grenouille, Sainte-Marie-du-Bois, Saint-Denis-de-Villenette, La Chapelle-Moche, Tessé, Madré, Neuilly-le-Vendin et Ciral.

La création des départements n’a pratiquement rien changé à cet état de choses – qui remontait au Moyen-Age. Donc, à une ou deux exceptions près, en 1790 chaque communauté mancelle est devenue une commune mayennaise et chaque communauté normande une commune ornaise. La limite entre les deux départements, du fait de l’imbrication de ces diverses communautés, formant de surcroît beaucoup d’enclaves, était donc assez capricieuse. À la suite d’atermoiements, de remaniements et d’échanges (concernant aussi des communes voisines non « mixtes ») qui ont duré jusqu’à la monarchie de Juillet, la loi du 30 mars 1831 est venu régler définitivement cette question.

À partir de 1832, la situation, désormais très claire, est la suivante :

1. Les communes mixtes (et non mixtes) suivantes du département de l’Orne ont été entièrement incorporées à la Mayenne : Lesbois, Melleray, Brétignolles, Le Housseau, Rennes-en-Grenouille, Sainte-Marie-du-Bois et Madré.

2. Les communes mixtes (et non mixtes) suivantes du département de la Mayenne ont été entièrement incorporées à l’Orne : Saint-Fraimbault [-sur-Pisse], Céaucé, Etrigé, Saint-Denis-de-Villenette, Geneslay, La Chapelle-Moche [auj. La Chapelle-sous-Andaine], Tessé [–Froulay].

3. Seule l’ancienne paroisse mixte de Vaucé est demeurée partagée. La partie mancelle constitue la commune mayennaise de Vaucé et la partie normande la commune ornaise appelée aujourd’hui Saint-Siméon.

4. Les archives et les collections d’état civil de ces diverses communes et anciennes paroisses sont à rechercher dans le département où elles sont maintenant situées. Au moins une exception à signaler : deux registres de BMS de Vaucé (Saint-Siméon) sont conservés aux Archives de la Mayenne.

On a volontairement laissé de côté les hameaux et portions de communes n’ayant servi qu’à faire des échanges de territoires, et parmi les paroisses mixtes celles dont la communauté normande ou mancelle, selon le cas, n’a pas laissé d’archives spécifiques, notamment pour l’état civil : Neuilly-le-Vendin (Mayenne), La Vallée-du-Teilleul en Ciral (Orne), etc.

Où trouver les dispenses de mariage ?

Les Archives départementales de la Mayenne ne conservent pas de « collection » de dispenses d’empêchement au mariage.

Les exemplaires qui subsistent de ces actes (très peu nombreux, car ils ont été rarement conservés) se trouvent intercalés dans les registres paroissiaux ou mêlés aux dossiers familiaux de la série J.

Il est possible de retrouver trace de ces documents, généralement émanés de l’autorité diocésaine, dans les archives des institutions suivantes :

1°) officialité du Mans (fonds détruit) et officialité d’Angers (fonds aux Archives départementales de Maine-et-Loire) ;

2°) greffes des insinuations ecclésiastiques (aux Archives départementales de la Sarthe pour le diocèse du Mans, aux Archives départementales de Maine-et-Loire pour le diocèse d’Angers).

Il est possible que l’officialité « foraine » de Domfront ait eu à connaître de ce type d’affaire pour la partie normande des paroisses « mixtes » assez nombreuses aux environs de Lassay. Quoi qu’il en soit, le fonds de cette juridiction semble avoir disparu.

Pour la seconde moitié du XVIIIe s. on peut consulter : Rituel du diocèse du Mans, Paris et Le Mans, 1775, 2e partie, p. 135-146.

(Y. Le Petit, juin 2003)

Où se trouvent les registres de la paroisse de La Chapelle-au-Grain ?

Cette paroisse succursale se trouve sur le territoire de la commune de Saint-Georges-Buttavent. Le prêtre qui la desservait ne tenait donc pas de registres paroissiaux : les actes de baptêmes, mariages et sépultures étaient enregistrés à Saint-Georges-Buttavent.

Le nom de Saint-Pierre-la-Cour est-il porté par deux communes ?

"Mon ancêtre est né dans la commune de Saint-Pierre-la-Cour, mais son acte de naissance ne se trouve pas dans le registre d’état civil".

Jusqu’en 1863, deux communes ont porté ce même nom en Mayenne : l’une dans le canton de Bais, l’autre dans le canton de Loiron.
Un décret du 14 décembre 1863 a mis un terme à cette homonymie, source de confusion : Saint-Pierre-la-Cour (canton de Bais) est devenu Saint-Pierre-sur-Orthe, et Saint-Pierre-la-Cour (canton de Loiron) a conservé son nom.

Où trouve t-on un acte de mariage durant la révolution ?

"Je ne trouve pas l'acte de mariage de mes ancêtres en l'an VII. Pourtant, j'ai la date exacte et le nom de la commune où ils vivaient".

Ce mariage a sans doute été enregistré au chef-lieu du canton.
Il s’agit d’une application de la loi du 13 fructidor an VI qui prescrit la célébration des mariages au chef- lieu de canton (c’est pourquoi on a indiqué dans le répertoire de l’état civil le nom du canton dont relève la commune pendant la Révolution), et uniquement les décadis.
Les registres du chef-lieu de canton comprennent donc, dans la plupart des cas, un cahier commun pour tous les mariages de ce canton (ex : Alexain, collection départementale) ; mais on peut trouver parfois un cahier distinct pour chaque commune (ex : Alexain, collection communale).
On trouve cependant dans quelques communes qui n’étaient pas chefs-lieux de canton leur cahier de mariages (surtout pour l’an VII, plus rarement pour l’an VIII). Est-ce une mauvaise application de la loi ? Ces communes ont-elles récupéré plus tard leur cahier ? Ceci reste à étudier...
La carte des cantons de la Mayenne pendant la Révolution figure dans le Répertoire des registres paroissiaux et d’état civil (publié par les Archives en 2003).

Quelles sont les listes de recensement qui indiquent l’année et le lieu de naissance ?

Ces informations figurent à partir du recensement de 1906. Avant cette année, les listes ne donnent que l’âge des personnes.

Où se trouvait le sanatorium de Clavières ?

Le sanatorium de Clavière était l’une des seize stations sanitaires ouvertes en France au moment de la guerre 1914-1918 pour soigner les militaires tuberculeux. Il était situé sur le territoire de la commune du Bignon-du-Maine, canton de Meslay-du-Maine, arrondissement de Laval.
Après la guerre, le sanatorium accueillit des malades civils (tuberculeux).
A partir de 1975, il change d’activité et reçoit des malades nécessitant une surveillance médicale continue après une période d’hospitalisation et des malades chroniques pour de longs séjours. Ce changement d’orientation s’accompagne d’un changement de nom : il devient le "Centre médical de la Fontaine-au-Bac".
Il a fermé ses portes.
Les archives du sanatorium sont conservées aux Archives de la Mayenne, 1914-1960, série X et 1448 W (environ 10 mètres linéaires).

Dans la base des plans cadastraux, que signifie l'abréviation "T.A." ?

L'abréviation "T.A." signifie "tableau d'assemblage".

Ce plan montre l'ensemble du territoire de la commune. Il permet de voir la disposition des différentes "sections" qui partagent ce terrioire, de localiser le bourg, etc.

Où trouver une carte de la Mayenne ?

  • Sur papier

Dans la salle de lecture des Archives, nous donnons aux lecteurs qui le demandent une copie de la carte actuelle du département avec les communes.
Le répertoire des registres paroissiaux et d’état civil, publié par les Archives départementales, contient plusieurs cartes (en couleurs) de toutes les anciennes paroisses et communes de la Mayenne, avec leurs limites et leur regroupement administratif :
- carte des paroisses en 1789
- carte des communes et cantons en l’an VII
- carte des communes et cantons en l’an X
- carte des communes et cantons aujourd’hui

Comment retrouver un acte notarié ?

Les archives notariales, quelle que soit leur date, sont en Mayenne classées en sous-série 3E (dans d’autres départements, elles peuvent se trouver dans d’autres subdivisions de la série E : 4E, par exemple, dans la Sarthe).
Cette sous-série est composée de fonds (3E1, 3E2, 3E3, etc.), qui correspondent généralement à une étude notariale actuelle et qui peuvent contenir les minutes d’anciennes études supprimées et rattachées à cette étude.
Tous les notaires de la Mayenne sans exception ont versé aux Archives départementales leurs minutes anciennes (de plus de 100 ou de 150 ans, selon les études). Si vous ne trouvez pas aux Archives un acte ancien, il est inutile de vous adresser au notaire actuel : il n’a rien gardé.
Plus les références que vous aurez recueillies seront abondantes et précises (date de l’acte, nom du notaire, qualité du notaire (royal, seigneurial, apostolique), nom de la paroisse ou de la commune où il exerçait), plus les recherches seront limitées et rapides.

1)  Dans le fichier  informatisé des notaires (consultable en salle de lecture), chercher le nom du notaire et/ou le nom de la commune.
Noter les références indiquées. Par exemple :

"Marin-Anne HIRBEC, notaire royal à Bais.
Minutes : 1765-an XI.
Cotes : 3 E 23 81-90".

2)  Consulter ensuite le répertoire  du fonds indiqué par le fichier (tous les répertoires sont dactylographiés et sont disponibles en salle de lecture ; les 15 premiers fonds ont été publiés en un volume imprimé) . Ce répertoire vous donnera quelques indications biographiques sur le notaire, ainsi que les années extrêmes contenues dans chaque liasse.
D’après l’exemple ci-dessus, c’est donc le répertoire du fonds 3 E 23.
Repérer dans ce répertoire le notaire et la cote exacte de la liasse susceptible de contenir l’acte : par exemple : "3E23/81 : 1765-1770".
Il ne reste plus qu’à demander la communication de cette liasse 3E23/81, et à espérer que l’acte s’y trouve bien.

3)  Il y a "répertoire" et "répertoire"...

Ne pas confondre "répertoire" et... "répertoire" : il y a le répertoire des Archives et le répertoire du notaire. Le "répertoire" réalisé par les Archives donne la liste des cotes et des années des minutes des notaires, et indique aussi l’existence éventuelle de "répertoires" qui accompagnent ces minutes. Sous forme de cahier ou de registre, le répertoire du notaire donne la liste des minutes passées devant le notaire, avec leur date et le nom des familles concernées (parfois aussi le numéro de l’acte, et le prix payé par le client).
Quand ces répertoires dressés par les notaires ont été conservés, ils permettent :
- de retrouver rapidement la référence d’un acte dont on ne connaît pas la date exacte, sans avoir à feuilleter une liasse entière d’actes ;
- de constater au contraire que l’acte n’a pas été passé par ce notaire-là, et qu’il vaut mieux par conséquent orienter ses recherches vers une autre étude notariale ;
- de découvrir l’existence d’actes concernant des familles sur lesquelles ont fait des recherches.
Trouver la référence d’un acte dans le répertoire d’un notaire n’implique pas que le notaire a conservé l’acte dans ses minutes... ; il n’est pas rare que des minutes aient disparu, à une époque plus ou moins éloignée.
Il n’existe pas forcément de répertoire pour tous les notaires : si vous n’en trouvez pas, c’est que le notaire n’en pas pas tenu, ou que ses successeurs l’ont perdu.

4) Quelques remarques  
Les minutes sont en principe rangées chronologiquement dans les liasses, mais elles peuvent avoir été malmenées par un autre lecteur avant vous. Par conséquent, si vous ne trouvez pas l’acte à sa place, continuez à chercher dans le reste de la liasse.
En Mayenne (comme dans d’autres départements de l’Ouest), les minutes ne sont pas reliées en registres mais conservées par les notaires sur des feuilles volantes. Cette tradition explique certaines pertes survenues au cours des siècles.

5) Vous ne connaissez pas le nom du notaire  
Dans ce cas, vous devrez consulter, selon l’époque, les tables du Contrôle des notaires (sous-série 2C) ou de l’Enregistrement (série Q).

Comment obtenir la reproduction d'un acte d'état civil qui n'est pas en ligne ?

Question : J'ai trouvé sur les tables décennales consultables sur le site internet des Archives de Mayenne la référence d’un acte concernant un de mes ancêtres, mais l’acte lui-même est trop récent pour être en ligne. Comment obtenir une reproduction de ce document ?

Réponse  : L'acte que vous recherchez est consultable notamment dans la salle de lecture des Archives départementales. Si vous ne pouvez vous déplacer jusqu'à Laval, vous disposez d’au moins deux méthodes pour avoir accès à ce document :

  • Dans la limite de 5 actes par an, nous pouvons vous envoyer par la poste une reproduction papier de cet acte, puisque vous en connaissez la date très exacte.
    Pour connaître les tarifs de reproduction : Tarifs des reproductions.
    Si les conditions indiquées à cette page vous conviennent, il vous suffit, après avoir fait votre choix, de nous confirmer votre commande par e-mail en indiquant votre adresse postale.
    Le règlement s'effectuera seulement après réception des reproductions.
  • Si vous ne pouvez pas venir à Laval, il vous est possible de demander que les microfilms des registres d'état civil vous soient communiqués dans votre département (service public d'archives départementales ou communales, bibliothèque municipale, etc., disposant d'un lecteur de microfilm 35 mm). Ce service, limité à 2 bobines par envoi, est gratuit (à l'exception des frais de port). Tous les registres sont microfilmés jusqu'en 1905.

Qu'est-ce que "le Dictionnaire de l'abbé Angot" ?

Qu'est-ce que "le Dictionnaire de l'abbé Angot" ?

L’abbé Alphonse Angot (1844-1917). (Archives de la Mayenne, 2 Fi 1) 

Cet ouvrage est un outil indispensable pour tous ceux qui effectuent des recherches historiques et généalogiques en Mayenne.
Le Dictionnaire historique, topographique et biographique de la Mayenne , a été publié par l’abbé Alphonse Angot de 1900 à 1910 (imp. Goupil, Laval).
L’ensemble, soit 3 569 pages, précédé d’une introduction de 72 p. (publiée en 1903), forme 4 volumes, le 4e volume étant un supplément aux 3 premiers.
Le nom de l’abbé Ferdinand Gaugain, qui a activement participé à l’élaboration de cet ouvrage, est associé à celui de l’abbé Angot sur la page de couverture du 4ème volume.
Les notices, plus ou moins volumineuses - parfois une ligne, parfois plusieurs pages, selon l’importance du sujet traité (la notice sur "Laval", par exemple, occupe, à elle seule, la taille d’un fascicule !) - , sont classées dans l’ordre alphabétique des noms de personnes et de lieux ; il n’y a pas de notices matières (on ne trouvera pas de notice sur les toiles, par exemple) : c’est un dictionnaire, ce n’est pas une encyclopédie.
L’ouvrage est épuisé depuis longtemps ; on le trouve aujourd’hui seulement chez les bouquinistes. Mais il a été réimprimé à l’identique (sans mise à jour ni ajout) par l’Imprimerie de la Manutention à Mayenne (*) ; cette réédition est disponible en librairie.
Une version numérique, disponible pour l’instant seulement dans la salle de lecture des Archives départementales, donne accès au contenu des notices et permet des recherches en plein texte sur l’ensemble des 4 volumes.
L’abbé Angot est un historien de très grande qualité, qui a laissé une oeuvre abondante (sa bibliographie compte plusieurs centaines de titres) ; il est aussi l’auteur de l’Armorial de la Mayenne  et de l’Épigraphie de la Mayenne , autres monuments de l’historiographie mayennaise.
Sa biographie a été publiée après sa mort (en 1917) par Ernest Laurain, archiviste de la Mayenne.
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(*) Editions Régionales de l’Ouest, 8 rue Charles-de-Blois, 53100 Mayenne (tél. : 02 43 04 19 21) ; http://www.la-manutention.com/

 

Consulter les textes numérisés de l'abbé Angot

L’accès aux Archives est-il payant ?

L'entrée dans la salle de lecture est entièrement gratuit, ainsi que la communication des archives. Seule l'éventuelle reproduction des documents (photocopie ou photographie) est payante.

Comment vider les cookies et les fichiers temporaires ?

  • Sur Internet Explorer, choisir dans le menu "outils"   la rubrique "option Internet  ", puis "supprimer les fichiers temporaires  " ou "supprimer  l’historique"  selon la version d’Internet Explorer puis cliquer sur "ok"  . Il est nécessaire ensuite d’actualiser les pages en cliquant sur le bouton du même nom.
  • sur Firefox, sélectionner dans le menu "Outils", la rubrique "Options", puis, dans l'onglet "Avancé" et dans le sous-onglet "Réseau", cliquez sur "Vider le cache maintenant".
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Nous vous conseillons de vider régulièrement les répertoires des fichiers temporaires et des cookies de votre ordinateur avant de relancer la consultation des archives en ligne.
 Cette opération suffit parfois à résoudre les problèmes d’accès et permet d'accéder aux dernières mises à jour de nos images.

 

Puis-je réserver ma place en salle de lecture ?

Il n’est pas possible de réserver une place dans la salle de lecture. Il est cependant rare que toutes les places de la salle principale, réservée à la communication des documents originaux, soient occupées.

Il n'en va pas de même en ce qui concerne la salle dédiée à la consultation des archives numérisées : il arrive fréquemment que tous les postes de consultation - 20 écrans - soient utilisés.

Cependant, en cas d’affluence, l’occupation de quelques postes est limitée à une heure, afin de permettre à davantage d'utilisateurs d'accéder aux archives numérisées. On s'inscrit en arrivant dans la salle sur un tableau placé à côté de chacun de ces postes, pour réserver "son" heure de consultation.