Infos pratiques

Réutilisation des informations publiques

La Commission permanente du Conseil général de la Mayenne a approuvé le 17 octobre 2011 un règlement de réutilisation des informations publiques conservées aux Archives départementales de la Mayenne.



à télécharger

application/pdf > AD53_RIP_Reglement_et_tarifs_SITE-INTERNET.pdf (PDF - 168 Ko) Consulter le règlement et les tarifs.