Infos pratiques

Réutilisation des informations publiques

La Commission permanente du Conseil général de la Mayenne a approuvé le 17 octobre 2011 un règlement de réutilisation des informations publiques conservées aux Archives départementales de la Mayenne.



à télécharger

application/pdf > AD53_RIP_Reglement_et_tarifs_SITE-INTERNET.pdf (PDF - 168 Ko) Consulter le règlement et les tarifs.

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Direction des Archives départementales
6 place des Archives
53000 LAVAL
Tél. : 02 43 59 10 90
Fax : 02 43 59 77 71
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