Article
Actes administratifs janvier 2022
Retrouvez les actes administratifs du mois de janvier 2022.
- ARRÊTÉ portant règlement règlementation de la circulation sur les RD n°28, 212 et 235 pendant les travaux de déploiement... (PDF - 670.81 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlement règlementation de la circulation sur la RD n°771 du 21/02 au 25/04 2022 (PDF - 710.39 Ko)
- Conseil d'administration de l'agence technique départementale de l'eau de la Mayenne du 16/12 2021 (PDF - 5.7 Mo)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 20 du 6 au 28/01/2022 (PDF - 136.94 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation et du stationnement sur les RD n°7,235 et 583 (PDF - 896.12 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 158 pendant les travaux de déroulage de câble réseau électrique (PDF - 134.93 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD nos 20, 147, 159, 236, 237, 241 et 256 pendant les travaux... (PDF - 137.21 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 137 - N° 2022 DI/DRR/ATDC 3_039_SIGT_22 du 3 janvier 2022 (PDF - 135.44 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 57 pendant les travaux de renouvellement AEP du 5 au 28 janvier (PDF - 135.23 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 552 pendant les travaux de tirage et raccordement de fibre optique (PDF - 136.41 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 20 pendant les travaux de génie civil du 10 au 14 janvier 2022 (PDF - 136.46 Ko)
- ARRÊTÉ de prolongation de l’arrêté n° 2021-DI-DRR-ATDN- SIGT-864-048 du 27 décembre 2021 (PDF - 172.42 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 534 pendant les travaux de renouvellement de canalisation AEP... (PDF - 107.05 Ko)
- ARRÊTÉ portantréglementationdelacirculation sur la RD n° 33 pendant les travaux de renouvellement de canalisation AEP... (PDF - 106.4 Ko)
- ARRÊTÉ Fixant la valeur du point GIR départemental 2022 - n° 2022/DA/SRE/PA/001 (PDF - 548.28 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°54 pendant les travaux d'élagage du 17 au 21/01 (PDF - 660.79 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n°7,108 et 554 (PDF - 673.58 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°235 pendant le déroulement de la pêche à l'étang de Curécy (PDF - 666.7 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°27 pendant les travaux de changement des MHA diplexeurs le 1/02 (PDF - 663.76 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation ur les RD n°123 et 569 pendant les travaux de pose et remplacement de poteaux... (PDF - 133.89 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 244, 3 pendant les travaux de remplacement de poteaux... (PDF - 147.89 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 242 pendant les travaux de remplacement de poteaux téléphoniques.. (PDF - 133.65 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n°3 pendant les travaux de remplacement de poteaux téléphonique... (PDF - 133.51 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur les RD n°3 et 244 pendant les travaux de remplacement de poteaux... (PDF - 133.87 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur les RD n° 222, 268, 205 et 238 pendant les travaux de remplacement d’appuis (PDF - 134.51 Ko)
- ARRÊTÉ portant nomination des correspondants du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) et abrogeant l'a (PDF - 165.52 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur les RD nos 32 et 562 pendant les travaux de tirage de câble fibre optique (PDF - 264.21 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n° 7, 20 et 272 (PDF - 137.57 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur les RD nos 7, 235 et 583 pendant les travaux de tirage et raccordement fibre (PDF - 220.18 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 7 pendant les travaux d’élagage du 17 au 21 janvier 2022 (PDF - 218.84 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 580 pendant les travaux de génie civil pour le compte d’Enedis (PDF - 135.54 Ko)
- ARRÊTÉ n° 2022/DAG/DF 001 du 10 janvier 2022 portant établissement des restes à réaliser relatifs au budget principal 2021 (PDF - 1.6 Mo)
- ARRÊTÉ n° 2022/DAG/DF 002 du 10/01/2022 portant établissement des restes à réaliser relatifs au budget annexe LDA53 (PDF - 825.42 Ko)
- ARRÊTÉ N° 2022/DAG/DF 003 du 10/01/22 portant établissement des restes à réaliser relatifs au budget annexe traitement déchets (PDF - 827.4 Ko)
- ARRÊTÉ relatif à la dotation globale 2021 allouée à la Fondation Apprentis d’Auteuil (PDF - 169.32 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les prix de journée 2021 de la Maison de l’Enfance à Caractère Sociale gérée par la Fondation Apprentis d’Auteuil (PDF - 262.48 Ko)
- ARRÊTÉ portant rèlmentation de la circulation sur la RD n°112 pendant les travaux de renouvellement AEP (PDF - 1.3 Mo)
- ARRÊTÉ CONJOINT portant règlementation de la circulation sur la RD n°31 pendant les travaux de réseau eaux usées du 17 au 18/01 (PDF - 774.92 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation Sur la RD n° 33 pendant les travaux de remplacement de poteaux télécom (PDF - 133.14 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 57 pendant les travaux de pose de compteur routier du 17/01 au 04/0 (PDF - 134.86 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD nos 32, 129 et 557 pendant les travaux de tirage fibre... (PDF - 138.12 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur le chemin de halage pendant les opérations de carénage le 17 janvier 2022 (PDF - 135.93 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 554 pendant les travaux de réhabilitation d’une conduite AEP (PDF - 137.74 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 24 pendant les travaux de remplacement de transformateur Enedis (PDF - 135.75 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 31 pendant les travaux d’inspection d’ouvrage de la LGV (PDF - 136.02 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 102 pendant les travaux de renforcement électrique (PDF - 143.85 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n° 4, 20, 109 et 575 pendant les travaux de déploiement de la fibre (PDF - 674.23 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlemntation de la circulation sur les RD n°109 et 154 pendant les travaux de déploiement de la fibre optique (PDF - 660.73 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlmentation de la circulation sur les RD n°4, 20, 109 et 575 pendant les travaux de déploiement de la fibre... (PDF - 676.36 Ko)
- ARRÊTÉ fixant le pris de journée 2021 de l'acctivité éducative en milieu ouvert gérée par la fondation Apprentis d'Auteuil (PDF - 1004.34 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation Sur les RD n° 5 et 516 pendant les travaux de remplacement de poteaux télécom (PDF - 140.05 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation Sur la RD n° 118 pendant les travaux de remplacement de poteaux télécom (PDF - 133.7 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation Sur la RD n° 201 pendant les travaux de remplacement de poteaux télécom (PDF - 133.7 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation Sur la RD n° 33 pendant les travaux de remplacement de poteaux télécom (PDF - 133.72 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation Sur les RD n° 504, 107 et 164 pendant les travaux de remplacement de poteaux tél (PDF - 140.82 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 254, pendant les travaux d’aiguillage et tirage de fibre optique (PDF - 135.92 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 157, pendant les travaux de remplacement d’équipement de téléphonie (PDF - 144.47 Ko)
- ARRÊTÉ CONJOINT portant réglementation de la circulation Sur la RD n° 176, pendant les travaux de pose de conduite et chambre... (PDF - 150.74 Ko)
- ARRÊTÉ portant délégation de signature au sein de la Direction des infrastructures 1 (PDF - 132.18 Ko)
- ARRÊTÉ portant délégation de signature au sein de la Direction des infrastructures 2 (PDF - 86.66 Ko)
- ARRÊTÉ portant délégation de signature au sein de la Direction des infrastructures 3 (PDF - 101.75 Ko)
- ARRÊTÉ portant délégation de signature au sein de la Maison départementale des personnes handicapées de la Mayenne (PDF - 274.1 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur les RD nos 7, 234,et 235 pendant les travaux de pose et remplacement de... (PDF - 136.77 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD nos 9, 24, 32, 275 et 580, pendant les travaux de tirage et... (PDF - 138.86 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD n° 12, pendant les travaux de déploiement fibre optique, du 19-21/01 (PDF - 133.46 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur les voies empruntées pendant le déroulement de la course cycliste (PDF - 2.1 Mo)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 11 pendant les travaux de pose de réseau BT du 19 janvier au 4 févr (PDF - 188.64 Ko)
- ARRÊTÉ de prolongation de l’arrêté n°2021-DI-DRR-ATDS-SIGT-651-104 du 5 novembre 2021 (PDF - 165.83 Ko)
- ARRÊTÉ portant autorisation d'une micro-crèche accueillant des enfants de moins de six ans à ASTILLÉ (PDF - 150.22 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementaion de la circulation sur les RD n°21, 24, 212 et 235 pendant les travaux de raccordement de fibre (PDF - 676.18 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementaion de la circulation sur les RD n°28, 212 et 235 pendant les travaux de raccordement fibre (PDF - 665.03 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°589 pendant les travaux de tirage et raccordement de fibre optique (PDF - 655.87 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulatin sur la Rd n°57, pendant les travaux d'élagage du 31 janvier au 11 février 2022 (PDF - 260.51 Ko)
- ARRÊTÉ porant règlementation de la circulation sur la RD n°202 pendant les travaux de pose de canalisation AEP du 01/02 au 31/03 (PDF - 132.59 Ko)
- ARRÊTÉ portant règementation de la circulation sur la RD n°33 pendant les travaux de pose de canalisation (PDF - 132.5 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 9, pendant les travaux de génie civil du 27/01 au 10/02 (PDF - 258.94 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD n° 121, pendant les travaux de pose de conduite et chambre... (PDF - 114.92 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 250, pendant les travaux de remplacement d’ouvrages... (PDF - 141.04 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation Sur la RD n° 147, pendant les travaux d’élagage, du 14 au 15 février 2022 (PDF - 141.44 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 137, pendant les travaux de passage de câble électrique BTA (PDF - 134.99 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD n° 253, pendant les travaux de remplacement de busage, du 31/1 au 4/2 (PDF - 142.52 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD n°282 pendant les travaux de sécurisation HTA/BTA (PDF - 671.63 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n°28, 212 et 235 pendant les travaux de tirage et raccordement de... (PDF - 668.29 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n°20, 233, 575 et 577 pendant les travaux de déploiement de la fibre (PDF - 713.58 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 5 pendant les travaux de plantation de poteaux Télécom... (PDF - 132.97 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 514 pendant les travaux de pose de conduite d’eau potable... (PDF - 132.76 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 559 pendant les travaux de création d’accès du 7 au 11/02 (PDF - 133.72 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD nos 20 et 140 pendant les travaux d’extension d’un réseau basse... (PDF - 135.13 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation Sur la RD n° 33 pendant les travaux de busage de fossé du 31/01 au 4/02 (PDF - 132.33 Ko)
- ARRÊTÉ portant délégation de signature au sein de la Direction de l’administration générale (PDF - 70.53 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation Sur la RD n°595 pendant les travaux de renforcement du réseau électrique... (PDF - 720.03 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 123 pendant les travaux de génie civil (PDF - 136.29 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 123 pendant les travaux de pose de poste Enedis du 14 au 18 février (PDF - 137.93 Ko)
- ARRÊTÉ Conjoint portant règlementation de la circulation sur les RD n°106 et 168 pendant les travaux de forage (PDF - 750.2 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 57 pendant les travaux de réfection de tranchée en enrobés (PDF - 264.03 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 12, pendant les travaux de tirage et raccordement fibre (PDF - 135 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD n° 207E pendant les travaux électriques HT (PDF - 133.41 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD n° 249, pendant les travaux de remplacement de vannes AEP... (PDF - 133.71 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n° 13 et 218, pendant les travaux de dégagement des emprises, (PDF - 134.67 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 592 pendant les travaux de pose de réseau électrique (PDF - 187.61 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 110 pendant les travaux d’élagage (PDF - 187.24 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur les RD n° 135 et 139 pendant les travaux de renforcement de réseau BT (PDF - 188.36 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de lacirculation sur les RD n ° 148 et 213 pendant les travaux de déploiement de la fibre optique (PDF - 672.68 Ko)
- ARRÊTÉ portant délégation de signature au Directeur de la Direction du Développement et de la Coopération territoriale... (PDF - 518.58 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 110 pendant les travaux de tirage et raccordement de la fibre... (PDF - 188.08 Ko)
- ARRÊTÉ de prolongation de l'arrêté n°2021-DI-DRR-ATDS-SIGT-689-029 du 1er décembre 2021 (PDF - 716.59 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n°166 et 573 pendant les travaux de déploiement de la fibre optique (PDF - 671.53 Ko)
- ARRÊTÉ portat règlementation de la circulation sur les RD n°284 et 573 pendant les travaux de déploiement de la fibre optique (PDF - 662.68 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 57 pendant les travaux de renouvellement AEP (PDF - 135.4 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 20 pendant les travaux d’extension d’un réseau basse tension (PDF - 134.55 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD nos 20 et 140 pendant les travaux d’AEP (PDF - 134.97 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur les RD nos 149, 159, 205, 239 et 240 pendant les travaux remplacement de ... (PDF - 136.96 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 14 pendant les travaux D’ENEDIS du 31 janvier au 1er avril 2022 (PDF - 126.33 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 21 pendant les travaux de déploiement de la fibre optique (PDF - 125.21 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur les RD164 et 504 pendant les travaux de pose de canalisation AEP (PDF - 132.73 Ko)
- ARRÊTÉ portantrèglementationdelacirculation sur la RD nos 20 et 140 pendant les travaux d’AEP du 14 février au 18 février 2022 p (PDF - 135.1 Ko)
- ARRÊTÉ portant sur l'approbation du reglement interieur des commissions RSA (PDF - 6.15 Mo)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 22 pendant les travaux de réfection de réseau électrique (PDF - 188.23 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n°31 pendant les travaux de génie civil Télécom du 7 au 11 février (PDF - 132.96 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 608 pendant les travaux de raccordement électrique (PDF - 187.84 Ko)
Type éditorial