Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de Neau, Brée, Montsûrs, Gesnes et Evron,
L’aménagement foncier est actuellement en fin d’étude d’aménagement. Les travaux (abattages et entretien de haies, plantations, création de réseaux…) ayant lieu dans le périmètre d’aménagement doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du Conseil départemental de la Mayenne conformément aux documents ci-dessous :
Présentation
Dans le cadre de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de Neau, Brée, Montsûrs, Gesnes et Evron, le Président du Conseil départemental soumet à autorisation préalable, après avis de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF), l’ensemble des travaux de nature à modifier de façon sensible l’état des lieux (article L.121-19 du Code rural et de la pêche maritime).
Ces mesures permettent de :
- maitriser l‘évolution du territoire afin de garantir la faisabilité et l'équité des futurs échanges parcellaires
- préserver le patrimoine naturel et le cadre de vie.
Ressources
La banque d'arbres : guide pratique
