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Enquête publique de l’AFAFE d’Ernée, Montenay et St Pierre des Landes
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Enquête publique de l’AFAFE d’Ernée, Montenay et St Pierre des Landes

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Le projet d’AFAFE (aménagement foncier agricole, forestier et environnemental) d’Ernée, Montenay et St Pierre des Landes marque la volonté des acteurs locaux de réparer les impacts causés par le contournement routier Sud d’Ernée sur les exploitations agricoles et l’environnement.

 La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier du 7 décembre 2022 a adopté le projet de périmètre, le mode d’aménagement et les prescriptions environnementales et a décidé de soumettre le projet à enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 15 février à 9h30 au jeudi 16 mars 2023 à 18h00.
 

Avis d’enquête

Dossier d’enquête et le registre des réclamations

Envoi des réclamations

Contact 

 

Type éditorial