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FAQ : vos questions, nos réponses

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Retrouvez ici toutes les questions relatives à l'accueil des jeunes enfants. Cette foire aux questions a été élaborée à partir des réponses de la Direction Générale de la Cohésion Sociale. 

Accueil des enfants des professionnels de santé et prioritaires

Accueil des jeunes enfants et confinement

Assistants maternels

Maison départementale de l'autonomie


 

Retrouvez nos réponses aux questions que vous pouvez vous poser.

 

 

  • Quels sont les établissements qui peuvent continuer à accueillir des enfants ?

Tous les établissements, dès lors qu’ils n’accueillent que des enfants de professionnels prioritaires en groupes de 10 enfants maximum ; toutes les crèches attachées à un établissement de santé ou à un établissement social et médico-social, en organisant en leur sein de petits groupes de 10 enfants maximum, sans contact entre eux au cours de la journée ; toutes les micro-crèches à condition de n’accueillir que 10 enfants simultanément (le surnombre est suspendu).

 

  • Les micro-crèches peuvent-elles rester ouvertes ?

Oui. Les micro-crèches peuvent maintenir leur activité. Cependant ne peuvent pas accueillir plus de 10 enfants simultanément. Les possibilités de surnombre sont suspendues.

 

  • Les Maisons d’assistants maternels peuvent-elles toujours accueillir des enfants ?

Oui, s’ils accueillent 10 enfants au maximum.

 

  • Les assistants maternels peuvent-ils continuer à accueillir des enfants ?

Oui. Jusqu’à nouvel ordre, l’accueil des enfants chez les assistants maternels, salariés de particuliers ou de services d’accueil familiaux (dits “crèches familiales”) n’est pas suspendu. Le conseil scientifique estime que le risque de contagion est suffisamment réduit lorsque les groupes d’enfants ne dépassent pas 10. 

 

  • Qui sont les professionnels prioritaires ?

La liste des professionnels dont l’activité est essentielle à la gestion de la crise sanitaire et pour lesquels des solutions d’accueil de leurs enfants de moins de 3 ans doivent être proposées a été diffusée le 14 mars par la DGCS. Retrouvez la liste ici

Toute actualisation de cette liste fera l’objet d’une information immédiate.

 

  • Comment sont identifiés les besoins d’accueil pour les professionnels prioritaires ?

La CAF a mis à la disposition des préfets un formulaire en ligne permettant aux professionnels prioritaires de signaler leurs besoins de garde. Ce formulaire est disponible ici. 

 

  • Les deux parents doivent-ils être professionnels prioritaires pour pouvoir bénéficier d’une solution de garde ?

Non. Le fait qu’un seul parent soit professionnel prioritaire suffit pour se voir proposer une solution de garde.

 

  • Les parents doivent-ils attester de l’absence d’autre moyen de garde ?

Non. Le seul document exigible est un document prouvant qu’un des parents au moins relève bien de l’une des catégories de professionnels prioritaires.

 

  • Les Assistantes Maternelles peuvent-elles participer à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires ?

Oui, mais pas uniquement. D’une part, lorsqu’elles accueillent régulièrement des enfants de professionnels prioritaires elles sont invitées à poursuivre leur activité afin de permettre à ces professionnels de maintenir leur activité, tout en préservant la stabilité des relations affectives des enfants. En accueillant par ailleurs les enfants habituellement accueillis par une collègue contrainte d’arrêter son activité, elles permettent d’offrir des solutions pour préserver l’activité des parents.

 

  • Les micro-crèches peuvent-elles participer à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires ?

Oui. En particulier, les micro-crèches peuvent accueillir des enfants de professionnels prioritaires qui étaient accueillis avant la crise sanitaire.

 

  • Une crèche accueillant des enfants de professionnels prioritaires peut-elle accueillir d’autres enfants de moins de 6 ans pour réunir les fratries ?

Au cas par cas ; à recommander ; en aviser les autorités de l’éducation nationale (DSDEN). Selon les cas qui se présentent et pour faciliter la vie des professionnels prioritaires en réunissant les fratries, une crèche peut également accueillir le frère ou la sœur de moins de 6 ans d’un enfant de professionnel prioritaire régulièrement accueilli dans cet établissement. Cette disposition limitant également le nombre de contacts externes des membres du foyer du professionnel prioritaire.

 

  • Pour les crèches demeurant en activité avec maximum 10 enfants pour accueillir les enfants des professionnels prioritaires, les règles d’encadrement sont-elles modifiées ?

Aucun assouplissement national n’a été acté à ce jour ; cependant il peut être recommandé d’appliquer les règles en vigueur pour les micro-crèches ; pour ce faire, l’établissement demande une requalification temporaire en micro-crèches par le conseil départemental.

Les règles nationales en termes de taux d’encadrement n’ont pas été modifiées. En cas de souhait d’application des règles en vigueur pour les micro-crèches, il est possible d’encadrer cette disposition par une requalification exceptionnelle et temporaire de l’établissement en MC par le Conseil départemental, avec maintien de la tarification PSU.

L’établissement doit en faire la demande auprès du président du conseil départemental (PMI) et celui-ci doit l’autoriser (pour les crèches privées marchandes ou associatives) ou rendre un avis (pour les crèches publiques, avis non-contraignant). Cette requalification ne posant a priori aucune difficulté (les établissements ayant été autorisés pour plus de 10 enfants avec des contraintes supérieures), la décision du PCD doit pouvoir être retournée dans les meilleurs délais. La décision du PCD peut prendre la forme d’une autorisation (ou avis) exceptionnelle de requalification jusqu’à nouvel ordre.

 

  • Comment se passent l’inscription et l’adaptation des nouveaux enfants de professionnels prioritaires à accueillir en crèche ?

L’adaptation est organisée de manière à répondre au mieux au besoin urgent d’offrir une solution d’accueil tout en préservant l’enfant.

L’inscription se fait comme habituellement, avec signature d’un contrat d’accueil. Selon la situation familiale et professionnelle des parents, et au regard des conditions d’accueil de l’établissement, l’adaptation est organisée de façon assouplie en horaires et en progressivité, tout en portant une attention bienveillante à l’enfant et ses parents de façon à faciliter la relation de confiance, la séparation et le maintien en activité des parents concernés.

 

  • L'attestation de déplacement mise en ligne prévoit la case "garde d'enfant". Celle-ci renvoie-t-elle à la garde alternée en cas de parents séparés ou à la garde d’un enfant par un assistant maternel ou en établissement ?

Cela renvoie à la garde alternée mais aussi aux trajets que doit effectuer un parent pour accompagner son enfant à la crèche, chez l’assistant maternel, à la MAM, à l’école ou au collège où une solution de garde est proposée.

 

  • Combien un assistant maternel peut-il accueillir simultanément d’enfants ?

Jusqu’à 6 mineurs, moins ses propres enfants de moins de 3 ans présents à son domicile.

Au regard de la situation d'urgence de la crise sanitaire en cours, il est proposé que les assistants maternels utilisent cette possibilité d'accueillir plus d'enfants que le nombre pour lequel ils ont été autorisés, en informant leur service de PMI de ce recours et des coordonnées des parents des enfants accueillis à ce titre. Cette disposition peut leur permettre notamment de s’occuper de leurs propres enfants et d’accueillir des enfants de plus de trois ans scolarisés en temps normal, enfin par exemple de réunir les fratries.

Le projet de loi en cours d'examen permettra de généraliser à tous les assistants maternels la possibilité d’accueillir jusqu’à six enfants.

 

  • L’annonce d’un système similaire au chômage partiel pour les personnes employées par des particuliers (assistantes maternelles, femmes de ménage...) qui n'ont plus de travail ou en ont moins est-il bien confirmé ? Selon quelle procédure ?

Oui. Le dispositif sera intégré au projet de de loi en cours de rédaction. Les modalités de recours seront prochainement précisées.

 

  • Les assistants maternels peuvent-ils refuser d’accueillir des enfants de parents non- prioritaires ?

Non. Les assistants maternels sont tenus d’exécuter leur contrat de travail et donc d’accueillir des enfants non- prioritaires.

 

  • Les assistants maternels sont-ils tenus d'accueillir les enfants des professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?

Non. Les assistants maternels ne sont pas tenus d’accueillir des enfants de professionnels prioritaires. Cependant la mobilisation de tous et la contribution de chacun sont nécessaires pour préserver la capacité d’action des professionnels prioritaires en leur offrant des solutions d’accueil pour leurs enfants.

 

  • Un assistant maternel peut-il faire valoir son droit de retrait ?

Le droit de retrait s’applique quand l’assistant maternel a un motif raisonnable de penser que son travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le code du travail vise une situation particulière de travail, et non une situation générale de pandémie, comme celle que nous vivons aujourd’hui avec le Covid19.

 

  • Un assistant maternel qui aurait un membre de sa famille souffrant d'une pathologie, peut-il refuser l'accueil de l'enfant ?

Oui. Si un membre de la famille de l’assistant maternel présent sur le lieu d’exercice de l’assistant maternel fait partie des personnes présentant un risque de développer des formes graves d’infection (par exemple âgé de plus de 70 ans, antécédents cardiovasculaires, pathologie chronique respiratoire...), l’assistant maternel peut refuser d’accueillir des enfants. Si l’assistant maternel fait lui-même partie des personnes « à risque », il peut solliciter un arrêt de travail directement en ligne, sur le site declare.ameli.fr.

 

  • L’assistant maternel peut-il refuser d’accueillir un enfant parce que ses parents télétravaillent ?

Non. L’assistant maternel ne peut refuser d’accueillir un enfant au prétexte que ses parents télétravaillent.

 

  • Les assistants maternels sont-ils, de fait, réquisitionnés s’ils accueillent des enfants de parents qui exercent une profession de santé ?

Non. Le fait d’accueillir des enfants de professionnels prioritaires ne signifie pas que l’assistant maternel est réquisitionné : il continue à exercer son activité et contribuent à préserver la capacité d’action des professionnels prioritaires.

 

  • Un assistant maternel peut-il refuser d’accueillir un enfant qui lui est habituellement confié pour garder ses propres enfants ?

Oui. Un assistant maternel peut refuser d’accueillir les enfants habituellement gardés en plus de ses enfants s'il estime que les conditions de travail et sanitaire (configuration contraignante du domicile, télétravail de leur conjoint, pathologie d’un conjoint ou d’un enfant) ne permettent pas de les accueillir dans des conditions matérielles et sanitaires satisfaisantes. S’il le souhaite, l’assistant maternel peut cependant accueillir plus d’enfants que le nombre pour lequel il a été agréé, dans la limite de 6 mineurs. Seuls les enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel présents à son domicile doivent être déduit de ce chiffre maximal. L’assistant maternel informe le président du conseil départemental (sa PMI) de cette extension du nombre d’enfants simultanément accueillis. Dans cette situation, l'assistant maternel doit contacter la PMI, afin de régulariser sa situation.

 

  • Je suis assistant maternel, mais n'ai reçu aucune information de la PMI. Pourquoi ?

Une première information a été adressée par mail le vendredi 13 mars dernier à toutes les assistantes maternelles, les Relais d’assistantes maternelles, les Maisons d’assistantes maternelles, les structures d’accueil de jeunes enfants et les associations d’assistantes maternelles du Département portant à votre connaissance les instructions du Ministère relatives à la prise en charge des enfants dans le cadre de l’épidémie. Pour les assistantes maternelles, l’adresse mail utilisée est celle que vous renseignez sur le site professionnel qui vous est dédié « Comme sur des roulettes ».

Un second mail concernant la continuité de votre exercice professionnel depuis les mesures de confinement a été adressé  mercredi 18 mars. Il rappelle les instructions qui demeurent inchangées.  La position du Conseil départemental reste conforme aux instructions du Ministère des solidarités et de la Santé.

Pensez par ailleurs à vérifier votre boite de courriers indésirables ou SPAM.

 

  • Dans le cadre de mon agrément, j’ai besoin d’accueillir des enfants de plus de six ans. Comment puis-je faire ?

Vous pouvez contacter les services de la PMI, afin que nous puissions étendre les possibilités de tranche d’âge.

 

  • Assurez-vous l'accueil du public à la MDA de Laval et sur les antennes territoriales de l'autonomie ?

Nos accueils physiques sont fermés. Par contre, nous nous tenons à votre disposition au 02 43 677 577 du lundi au jeudi de 9h à-12h et de 13h30 à 17h ainsi que le vendredi de 9h à 16h. Vous pouvez aussi nous contacter par mail mda@lamayenne.fr

 

  • Est-ce que la chargée d'accompagnement de la MDA assure des visites à domicile ?

Les visites à domicile sont annulées. Les échanges se font par téléphone.

 

  • Comment puis-je vous envoyer mon dossier car je ne peux me déplacer et vous l'adresser par voie postale ?

> Pour les personnes en situation de handicap par le télé service :  https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/53.

Pour un nouveau dossier, merci d’utiliser le télé service

Vous avez déjà utilisé le télé service, vous pouvez ajouter vos pièces complémentaires sur votre espace.

Et pour tout autre envoi à la MDA, merci de l’adresser à l’adresse mda@lamayenne.fr

> Pour les personnes âgées par mail à l’adresse suivante : : servicePA@lamayenne.fr

 

  • Mon dossier doit être présenté à la CDAPH, que va t-il se passer ?

  Les commissions des droits et de l’autonomie sont maintenues et les usagers recevront leur notification par courriel durant cette période. La notification par courrier sera transmise ultérieurement. La notification de décision sera également transmise à l’organisme payeur le cas échéant.

 

  • Je n'ai pas la possibilité de faire compléter mon certificat médical du fait des nouvelles directives du Gouvernement. Puis-je quand même transmettre ma demande ?

Oui

 

  • Vais-je recevoir ma carte CMI ?

Les envois de courriers et de cartes aux usagers sont toujours effectués par l’Imprimerie nationale

 

  • L'appel à projet, notamment celui de la Conférence des financeurs, va t-il être reporté  ?

Oui, la date de clôture de l’appel à projets va être reportée. Cependant, en attendant les prochaines décisions sur la durée du confinement, nous ne sommes pas en mesure de préciser la nouvelle date d’échéance. 

Type éditorial