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Gestion du RSA : l’usager au cœur du dispositif

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Le dispositif du revenu de solidarité active (RSA) s’appuie sur un partenariat structuré entre le Conseil départemental et la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le cadre d’une démarche qui place l’usager au cœur du dispositif. Des avenants à la convention de gestion du RSA sont signés ce vendredi 21 janvier 2022 par Olivier Richefou, Président du Conseil départemental et Stéphane Kermarrec, Directeur de la Caisse d'allocations familiales de la Mayenne.

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation qui a pour objectif d’encourager le retour à l’emploi et de compléter les revenus d’activité des personnes les plus modestes. Il peut également être versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles. Son montant varie en fonction de la composition et des ressources du foyer. C’est à la fois une allocation et un accompagnement pour favoriser l'accès à l'emploi.

Les actions déployées par la CAF et le Département contribuent à simplifier les démarches des usagers, à lutter contre le non-recours (c’est-à-dire le fait qu'une personne remplissant pourtant les conditions d'obtention d'un droit social ou d'une prestation liée ne fait pas valoir ce droit), et obtenir un paiement juste.

La convention de gestion du RSA précise les modalités du partenariat entre la CAF et le Département.

Les avenants à cette convention signés ce vendredi 21 janvier 2022 portent sur :

  • La lutte contre la fraude ;

  • Les modalités de l’allocation RSA qui s’adaptent aux évolutions du développement de la

    garde alternée ;

  • La facilitation des démarches des bénéficiaires du RSA qui arrivent en âge de toucher

    l’allocation spécifique pour les personnes âgées (ASPA, anciennement minimum vieillesse).

    « L’efficacité des politiques de solidarité au service des usagers requiert une relation partenariale renforcée entre les acteurs qui s’incarne dans leur capacité à trouver des solutions pertinentes, efficientes et innovantes dans le respect du cadre réglementaire ». Olivier Richefou, Président du Conseil départemental de la Mayenne.

Chiffres clés

  •   Les dépenses totales de fonctionnement du programme Action sociale de proximité et Insertion sociale et professionnelle s’élèvent à 32 M€ en 2022, soit +13,3 % par rapport au budget primitif 2021 au regard notamment de la fin du plafonnement des allocations RSA sur le niveau 2014 qui impacte le budget 2022 pour 4,7 M€.

  •   La crise économique liée à la pandémie de Covid-19 a eu un impact extrêmement important sur l’augmentation du nombre de ménages bénéficiaires du RSA. Le nombre est passé de
    3 561 au 31 janvier 2020 à 4 228 au 30 novembre 2020, soit une augmentation de + 18,73%. L’année 2021 a été marquée, malgré certaines variations mensuelles, par une baisse significative du nombre de bénéficiaires et au 31 décembre 2021, le nombre de bénéficiaires est relativement comparable à celui de début 2020.

  •   Avec 1,38 % de bénéficiaires du RSA au regard de sa population au 31/12/2020, le Département de la Mayenne présente le 6e taux le plus faible en France derrière la Haute- Savoie, la Vendée, la Corrèze, l’Ain et la Savoie.

 

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Contact Presse :
Conseil départemental de la Mayenne - Direction de la Communication et de l’Attractivité :
Géraldine Galodé - geraldine.galode@lamayenne.fr

Type éditorial