Le Conseil départemental de la Mayenne signe un protocole d’accord avec les représentants du personnel afin de mettre en œuvre ses engagements en matière de ressources humaines
Dans le cadre de sa politique ressources humaines, le Conseil départemental de la Mayenne a signé ce vendredi 10 février un protocole d'accord avec les représentants du personnel siégeant au Comité social territorial, pour fixer des nouvelles mesures sur les années à venir et formaliser des engagements pour l'amélioration continue des conditions de travail des agents du Département.
A la suite du renouvellement de l’Assemblée départementale en juin 2021, le Conseil départemental de la Mayenne souhaite réaffirmer les grandes priorités de sa politique ressources humaines à travers l’adoption d’un nouveau Plan de développement des ressources humaines qui sera présenté aux élus lors de la session plénière du Conseil départemental du mois de septembre.
Revalorisation du RIFSEEP
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) sera réévalué dès le 1er avril, sous réserve de la délibération du Conseil départemental, le 6 mars prochain.
Mutuelle santé
Les dispositions relatives aux risques en matière de santé entrent en vigueur le 1er janvier 2026, le Département souhaite anticiper et proposer dès 2024 une participation à une adhésion à une mutuelle santé complémentaire destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Prévoyance
Le Département s’engager à pérenniser la protection proposée aux agents au-delà du contrat actuel qui arrive à terme en fin d’année. Une convention de participation du Département pour ce risque prévoyance est effective depuis le 1er janvier 2019. Cet engagement du Conseil départemental a permis à plus de 1 000 agents de bénéficier de garanties « maintien de salaire » en cas d’incapacité temporaire de travail d’invalidité, de perte de retraite consécutive à une invalidité permanente et du versement d’un capital décès à des bénéficiaires désignés par l’agent.
Titres restaurant
Le Département souhaite mettre en œuvre ce dispositif au profit de ses agents au cours de ce mandat.
Participation aux frais de repas
Le Département participe aux frais de repas de ses agents dont l'indice brut est inférieur ou égal à 638. Cette subvention, aujourd’hui de 1,93 € par repas, sera portée à 2,50 € par repas dès le 1er avril, sous réserve de la délibération du Conseil départemental, 6 mars prochain.
Diagnostic social
Une enquête sur la qualité de vie au travail sera prochainement menée.
Télétravail
La charte du télétravail du Conseil départemental prévoit dans son article 5 les différentes quotités de journées télétravaillées. En complément, le Département, désireux de proposer des conditions de travail de qualité et de rester attractif, s’engage dans l’expérimentation, dès 2023, de 6 jours de télétravail dits flottants, à prendre dans l’année, pour les agents ne pouvant pas bénéficier du télétravail « classique ».
Promotion de l’égalité femmes / hommes
Suite au hackathon organisé en novembre 2022, le Département s’engage dans la préparation d’un deuxième plan d’actions pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
