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Mayenne Relance : 10 millions d'euros pour les Mayennais

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Réunis en session le 5 octobre dernier, les élus du Conseil départemental ont voté le plan Mayenne Relance, doté de 10 millions d'euros au service des Mayennais.

Depuis le début de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19, le Conseil départemental s’implique fortement pour soutenir les secteurs sanitaire, médical et médico-social. Il prend toute sa part pour aider le tissu économique et associatif du territoire au travers notamment du Plan d’Urgence de 10 millions adopté le 5 mai 2020.

Dans le prolongement d’une mobilisation aussi importante qu’inédite, le Conseil départemental contribue à l’effort national de redressement en adoptant un plan de relance, dénommé « Mayenne Relance », également doté de 10 millions d’euros. Cette enveloppe, inscrite intégralement en investissement, répond à un double objectif :

  • Soutenir les entreprises locales,
  • Contribuer à la démarche « bas carbone » portée par le Département.

Premier pilier : 4 millions d’euros à destination des communes

  •  4 millions d’euros en soutien à l’investissement public local des communes mayennaises de moins de 10 000 habitants

  • Une dotation forfaitaire affectée librement aux investissements jugés prioritaires par la commune 

  • Un taux d’intervention du Département s’élevant à 80 % maximum du coût total HT. Ce pourcentage peut intégrer des dispositifs de subvention existants qu’ils soient départementaux ou non.
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2022

Vous pouvez retrouver un modèle de délibération communale en cliquant ici.

Second pilier : 3 millions d’euros à destination des communautés de communes

Volet 1 : soutien aux projets de rénovation énergétique du patrimoine intercommunal ou communal dédié à la pratique sportive

  • Une enveloppe de 1,5 million d’euros répartie entre les 9 EPCI du département, selon les mêmes critères que l’enveloppe libre des EPCI au titre des contrats de territoire

  • Projets éligibles : travaux de rénovation énergétique réalisés sur des équipements sportifs à maîtrise d’ouvrage publique (de l’EPCI ou des communes)

  • Projets retenus par les élus communautaires au sein de chaque EPCI
  • Dépenses éligibles : les études préalables et travaux de rénovation énergétique des équipements sportifs (isolation, chauffage, toiture, ventilation, etc…).
  • Critères d’éligibilité : le démarrage des opérations (études et travaux) devra être donné au plus tard le 31 décembre 2022.
  • Ces équipements n’ont pas obligatoirement besoin d’être utilisés par les collèges pour être finançables par le dispositif.  
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2022.

Vous pouvez retrouver la fiche descriptive en cliquant ici.

 Volet 2 : soutien aux projets de construction de terrains de football synthétiques

  • Une enveloppe de 1,5 million d’euros répartie entre les 9 EPCI du département à hauteur de 150 000 € en faveur des communautés de communes et 300 000 € à la communauté d’agglomération.
  • Projets éligibles : création ou d’amélioration des stades en gazon synthétique à maîtrise d’ouvrage publique (de l’EPCI ou des communes).
  • Dépenses éligibles : les études préalables et travaux liés à la réalisation du projet,
  • Critères d’éligibilité : les projets qui auront fait l’objet d’un envoi des états de paiements de travaux en 2020 ou d’un démarrage (études et travaux) au plus tard le 31 décembre 2022.
  • Un taux d’intervention du Département s’élevant à 80 % maximum du coût total HT. Ce pourcentage peut intégrer des dispositifs de subvention existants qu’ils soient départementaux ou non.
  • Dates limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2022.

Vous pouvez retrouver la fiche descriptive en cliquant ici.

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Conseil départemental de la Mayenne
Direction Développement et Coopération territoriale
39 RUE MAZAGRAN
CS21429
53014 LAVAL Cedex
Tel : 02 43 59 96 85 ou 02 43 59 96 83
Dépôt des dossiers à l’adresse suivante :  equipements.sportifs@lamayenne.fr
Contact : equipements.sportifs@lamayenne.fr

 

Dépot des dossiers   Contact

 

Documents ressources

  • Attestation de démarrage de travaux : cliquez ici
  • Attestation de fin de travaux : cliquez ici
  • Etat récapitulatif des dépenses : cliquez ici
  • Fiche descriptive du projet de soutien aux rénovation énergétique du patrimoine intercommunal ou communal dédié à la pratique sportive : cliquez ici 
  • Fiche descriptive du projet de soutien aux constructions de terrains de football synthétiques : cliquez ici 
Type éditorial