Appel à projets du conseil départemental de la Mayenne « Accompagnement socioprofessionnel des publics allophones »

1. Contexte / constats

Le conseil départemental en tant que chef de file de l’action sociale se doit de mettre en œuvre une politique d’insertion en faveur du public notamment bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA).

La loi sur le RSA (Art. L.262-29 et L.262-35 du code de l’action sociale et des familles) segmente l’accompagnement des parcours d’insertion selon deux orientations : l’orientation « emploi » pour les bénéficiaires en recherche d’emploi et l’orientation « sociale » pour ceux ayant plus de difficultés telles que des soucis de santé ou de logement.

Néanmoins, ces deux orientations ne parviennent pas à répondre à l’ensemble des besoins d’une partie du public pour lequel une réponse plus spécifique d’accompagnement est nécessaire. Dans un contexte de migrations des populations, le Département doit prendre en charge des personnes issues du public migrant et plus généralement allophones, ayant une autorisation de travailler, ayant vécu à l’étranger et vivant désormais en France. Ce public se caractérise par le cumul de plusieurs freins à l’insertion d’ordre linguistique et d’une méconnaissance de l’environnement du travail en France.

C’est pourquoi, le Conseil départemental de la Mayenne a souhaité s’engager par ce présent appel à projet, dans la création d’une offre d’accompagnement socioprofessionnel pour un public ayant des difficultés d’insertion au regard de sa maîtrise des savoirs de base telle que la connaissance de la langue française dans l’objectif d’une insertion sociale et professionnelle stable.

Cet appel à projets est susceptible de bénéficier d’un cofinancement du Fonds Social Européen au titre du plan de relance européen REACT-EU ou de la future période de programmation FSE+ 2021-2027, dont les modalités de mise en œuvre sont inconnues à la date de publication de l’appel à projets.

2. Objectifs de l’action
 

L’objectif du dispositif « Accompagnement socioprofessionnel des publics allophones » consiste dans la mise en place d’un accompagnement socioprofessionnel pour les bénéficiaires du RSA, résidant désormais sur le territoire français, ayant des difficultés quant à l’apprentissage de la langue française mais proche et à la recherche d’un emploi (peu ou pas de freins périphériques).

Les candidats devront proposer une offre d’accompagnement permettant au bénéficiaire de construire un projet professionnel réaliste tout en veillant à sa prise d’autonomie dans la conduite de son insertion sociale et professionnelle.

Ainsi, les candidats devront veiller à faire apparaitre clairement leur stratégie afin de répondre aux objectifs opérationnels suivants :

• Développement des savoirs de base au travers d’une formation linguistique concernant l’apprentissage de la langue française par une approche pédagogique d’un français professionnel ;
• Découverte et mise en situation professionnelle : immersion en entreprise, construction et validation d’un projet professionnel réaliste ;
• Favoriser la recherche d’emploi par la création et l’utilisation d’outils spécifiques ;
• Mobilisation du tissu entrepreneurial du territoire afin de soutenir une recherche active d’emploi notamment au sein des secteurs en tension.

3. Contenu et modalités de mise en œuvre

Le positionnement sur ce dispositif spécifique d’accompagnement sera réalisé par les référents des bénéficiaires du RSA et après validation du responsable territorial d’insertion ou par la plateforme d’orientation pour les nouveaux entrants au RSA correspondant au profil du public cible.

L’accompagnement doit se décliner de manière individuelle et collective. Les candidats veilleront à proposer des temps de rencontres réguliers pour chaque personne accompagnée.

Les candidats devront détailler la manière dont ils envisagent de mettre en œuvre l’action notamment en ce qui concerne :

• L’entrée dans le dispositif
• L’élaboration de diagnostics socioprofessionnels de départ
• L’évaluation du niveau de maîtrise de la langue et de son évolution au cours de l’accompagnement
• La coordination avec les référents et dispositifs existants
• Les modalités concernant la mise en œuvre de l’accompagnement (mode d’intervention individuelle/collective, fréquence, durée, etc.)
• Les actions en direction des entreprises : soutien à la recherche de contrats de travail ou de formations
• Les outils de suivi des personnes accompagnées
• La complémentarité et la cohérence avec l’offre de service de droit commun
• Les critères et les modalités de sortie du dispositif

S’agissant de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, le Conseil départemental de la Mayenne confie à l’opérateur retenu, conformément à l’article L.115-1 du code de l’action sociale et des familles et après ouverture des droits au RSA, la mission de référent unique des bénéficiaires qui lui sont orientés dans le cadre d’un parcours social, socioprofessionnel et emploi. Aussi, afin de permettre une plus grande réactivité dans la recherche de solutions capables de faciliter la reprise d’activité du public, le Conseil départemental déléguera à l’opérateur retenu l’accès à l’offre du programme départemental d’insertion (PDI).