Appel à projets du Conseil départemental de la Mayenne « accompagnement specifique parcours social »

En résumé

Contexte/constats

Le dispositif du Revenu de solidarité active (RSA) prévoit que le Conseil départemental oriente les allocataires, soit vers un parcours emploi, soit vers un parcours social, afin qu’ils puissent être accompagnés par un référent dans leurs démarches dans la perspective d’une insertion professionnelle durable.

Cet accompagnement définit les besoins prioritaires du public et mobilise les moyens à mettre en œuvre pour construire progressivement et avec cohérence le parcours d’insertion.

Lorsqu’apparaissent des difficultés relatives notamment aux conditions de logement, de santé ou encore de garde d’enfant, il peut être nécessaire de proposer une intervention spécifique et renforcée, faisant appel à une expertise et à des modalités d’intervention adaptées aux problématiques repérées.

Depuis 2016, un nombre important de publics orientés social ayant bénéficié d’un accompagnement spécifique, cumulaient au minimum deux freins périphériques à l’insertion professionnelle, concernant majoritairement les problématiques de santé, de mobilité, de vie sociale et administrative.

C’est pourquoi, au regard des besoins importants d’une partie des publics bénéficiaires du RSA relevant du parcours social, le Conseil départemental souhaite engager et consolider, dans le lancement du présent appel à projets, une action permettant, au travers d’un accompagnement avec des ressources dédiées et une méthodologie adaptée (rencontres en proximité, fréquence des rendez-vous, contenu ciblé…), de lever les freins et faciliter le passage du parcours social vers le parcours socioprofessionnel proposé par le Service territorial d’insertion et/ ou faciliter les démarches vers un parcours santé ou une reconnaissance TH.

Cet appel à projets est susceptible de bénéficier d’un cofinancement du Fonds Social Européen au titre du plan de relance européen REACT-EU ou de la future période de programmation FSE+ 2021-2027, dont les modalités de mise en œuvre sont inconnues à la date de publication de l’appel à projets.

Objectifs de l’action

L’objectif du dispositif « Accompagnement spécifique parcours social » vise à proposer un accompagnement renforcé aux BRSA présentant des freins multiples et engager, à terme, des démarches de recherche d’emploi pour favoriser la reprise d’une activité professionnelle.

Les candidats à l’appel à projets proposent une réponse détaillée basée sur les deux niveaux d’intervention suivants :

1. Un accompagnement renforcé de proximité (ARP)

Les objectifs opérationnels recherchés :

Proposer un accompagnement renforcé qui favorise un accompagnement physique y compris à domicile et une régularité dans le suivi des démarches,
Contribuer à la mise en œuvre de réponses adaptées pour faire progresser la personne dans son parcours,
Favoriser la reprise de confiance et la capacité à se projeter dans un projet professionnel,
Faciliter et accélérer l’orientation vers le parcours socioprofessionnel du Service territorial d’Insertion.

2. Un diagnostic personnalisé

Les objectifs opérationnels recherchés :

Approfondir le diagnostic individuel de départ
Proposer des préconisations en termes de recherches de solutions : transmissions d’éléments objectifs et définition d’un plan d’actions adapté.

Contenu et modalités de mise en œuvre

Un accompagnement renforcé de proximité (ARP)

Le positionnement sur ce dispositif spécifique d’accompagnement sera réalisé par les référents des bénéficiaires du RSA et après validation du responsable territorial d’insertion ou par la plateforme d’orientation pour les nouveaux entrants au RSA dès lors que la personne correspond aux critères du public cible. S’agissant de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, le Conseil départemental de la Mayenne confie à l’opérateur retenu, conformément à l’article L.115-1 du code de l’action sociale et des familles et après ouverture des droits au RSA, la mission de référent unique des bénéficiaires qui lui sont orientés dans le cadre d’un parcours social, socioprofessionnel et emploi.

Les candidats présentent un projet en précisant les éléments suivants :

la sélection du public ;
l’accueil du public ;
l’élaboration de diagnostics de départ ;
les liens avec les référents et les outils mis en place ;
les modalités d’accompagnement : pédagogie mobilisée (mode d’intervention individuelle/collective/physique, fréquence, durée, mise en place d’une feuille de route, procédures d’évaluation), prise en compte du contrat d’engagements réciproques (CER), formalisation des bilans… ;
les modalités de suivi du public et les suites de parcours ;
la coordination du dispositif sur l’ensemble des zones à couvrir et l’harmonisation des méthodes de travail des intervenants : outils d’évaluation de l’action,….
Les critères et les modalités de sortie du dispositif

Les modalités d’organisation doivent offrir une souplesse d’intervention qui prenne en compte les besoins des territoires (adaptation offres/besoins). L’opérateur doit prendre en considération les problèmes de mobilité des usagers et envisager, ponctuellement, des modalités d’intervention à domicile. L’opérateur pourra être hébergé au sein des centres départementaux et des antennes solidarité du Conseil départemental

2. Diagnostic personnalisé

Le diagnostic personnalisé permet d’établir un état des lieux précis de la situation. Les candidats présentent un projet en détaillant les éléments suivants :

l’accueil du public ;
la pédagogie mobilisée : organisation, délai, temps estimé, lieu de rencontre, … ;
les outils mis en place : grille de diagnostic, bilan de restitution,….

Le positionnement sur cet outil de diagnostic est réalisé par les équipes pluridisciplinaires RSA (commissions RSA), le responsable territorial d’insertion et/ou par le référent de parcours insertion du Conseil départemental de la Mayenne.

4. Public cible

Accompagnement renforcé de proximité (environ 300 personnes/an en file active soit 50 par portefeuille) Bénéficiaires du RSA, personne seule ou en couple mais sans enfants, orientés sur un parcours social par la plateforme d’orientation ou en parcours et réorientés sur un parcours social, soumis à l’obligation d’accompagnement, qui ne disposent pas d’une autonomie suffisante pour réaliser seuls leurs démarches en vue d’une reprise d’emploi.

Diagnostic personnalisé (environ 20 par an) Bénéficiaires du RSA, en cours d’orientation ou orientés sur un parcours social ou socioprofessionnel et à la marge en parcours emploi, dont la situation demande une évaluation plus approfondie de leurs besoins ou engagés dans un parcours qui ne progresse plus du fait d’un environnement complexe.

5. Période de réalisation

Du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. La durée du présent appel à projets est susceptible d’être prolongée sous réserve des conditions de mise en œuvre du plan REACT-EU et de la future programmation FSE+ 2021-2027.

Appel à projets du Conseil départemental de la Mayenne « accompagnement specifique parcours social » (PDF - 346.9 Ko)