Appel à projet
Appel à projets "Mise à disposition de véhicules"
En résumé
Finalités et objectifs
Le service de mise à disposition s’appuie sur un parc de voitures, deux-roues motorisés, vélos et vélos à assistance électrique pour des déplacements en lien avec la recherche d’emploi, des trajets domicile-travail/formation, des entretiens de recrutement ou encore des démarches juridiques, administratives ou de santé. Il propose un accompagnement avec la responsabilisation du public sur l’utilisation du véhicule ainsi que sur les droits et obligations du conducteur, la prise en main du véhicule, le suivi de la location en lien avec le référent de parcours.
Public Visé
La prestation s’adresse au public cible suivant :
- Bénéficiaires du RSA ;
- Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et spécifiquement les demandeurs d’emploi de longue durée ;
- Demandeurs d’emploi catégorie D ;
- Personnes en formation agrées par la Région Pays de la Loire ;
- Jeunes de moins de 26 ans suivis par un professionnel ;
- Personnes en contrat de travail précaire (CUI-CAE, CDDI, CDD ou contrat intérim < 3 mois,…) ;
Contenu et modalités de mise en oeuvre
La structure en charge de la mise à disposition de véhicules sur le département de la Mayenne devra notamment assurer les missions suivantes :
- L’acquisition, la maintenance, l’assurance et la gestion du parc de véhicules ;
- La mise en place d’actions de médiation auprès des bénéficiaires : établissement du contrat de location, responsabilisation sur l’utilisation du véhicule, sur la caution, rappel des règles de sécurité routière, … ;
- La coordination du parc et de la réponse à l’échelle départementale avec une répartition diffuse des véhicules sur l’ensemble du département ;
- Le travail de partenariat avec le réseau des prescripteurs dans le suivi de la prestation.
Le positionnement du public vers le service de mise à disposition se fait uniquement sur prescription et est confiée aux professionnels de l’insertion. La mise à disposition d’un véhicule sera déclenchée dans le cadre d’une démarche d’insertion sociale et/ou professionnelle précise et réservée aux motifs de déplacements suivants : trajets domicile-travail, trajets domicile-formation, entretiens, rendez-vous médical, entretien administratif ou juridique.
Le candidat s’engagera à vérifier les conditions d’éligibilité du public avant tout acte de mise à disposition de véhicule.
Le candidat devra être en possession de la flotte de véhicule suivante disponible pour la location :
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Type de véhicule |
Nombre de véhicules |
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Voitures dont voitures en boîte automatique |
46 |
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2 roues motorisées |
26 |
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Vélos dont VAE |
14 |
La possession de voitures sans permis serait un atout.
Le candidat devra appliquer un tarif social et un dépôt de garantie s’élevant à :
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Tarif journalier de location |
Dépôt de garantie[1] |
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Voiture |
4,50 euros |
340 euros |
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Scooter |
2,50 euros |
260 euros |
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Vélo à assistance électrique |
1,50 euros |
300 euros |
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Vélo |
0,50 euros |
340 euros |
La mise à disposition, d’une durée maximale de 180 jours sera précédée d’un essai du véhicule par le bénéficiaire accompagné d’un membre de l’association durant quelques kilomètres afin de vérifier sa conduite. Une dérogation d’un mois supplémentaire de location pourra être appliquée.
La structure proposera ou orientera, avant la fin de la location du véhicule, les personnes vers une solution leur permettant l’autonomie vers une mobilité durable (micro-crédit, prêt, …).
[1] Le conseil départemental de la Mayenne pourra se porter garant pour les bénéficiaires du RSA et les jeunes de moins de 26 ans
Critères d’évaluation des réponses
Les candidats doivent présenter les éléments suivants :
- Un dossier principal avec le détail du projet,
- Un plan de financement sur les deux années d’exécution,
- Une grille d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs d’évaluation,
- Les outils nécessaires à la réalisation de l’opération.
Les candidats devront être dotés :
- D’une flotte de véhicule permettant de répondre aux objectifs fixés
- D’une présence territoriale sur chaque communauté de communes du département.
L’équipe de professionnels devra être dotée des compétences suivantes :
- Une sensibilité à l’accompagnement des publics en difficulté d’insertion
- Une capacité à travailler en partenariat avec les autres outils de la plateforme mobilité du conseil départemental
- Une capacité à travailler en collaboration avec les professionnels de l’insertion du conseil départemental, notamment avec le chargé de mission coordonnateur de la plateforme mobilité
- Une réelle connaissance du territoire mayennais : acteurs, outils d’insertion
- Des compétences comptables et fiscales
- Une connaissance de l’organisation du dispositif RSA en Mayenne
Modalités de réponse
Les dossiers de candidature seront examinés par le service ingénierie et coordination et le rapport d’analyse des candidatures sera présenté au Directeur de l’insertion et du logement pour sélectionner l’opérateur.
Les réponses à cet appel à projets seront à adresser, avant le 14/10/2022, 17 heures 30, en un exemplaire papier ainsi que par voie électroniqueau :
Conseil départemental de la Mayenne
Direction de l’Insertion et du Logement (DIL)
Service ingénierie et coordination
2 bis Boulevard Murat
CS 78 888
53030 LAVAL CEDEX 9
Courriel : fanny.bosscares@lamayenne.fr / eliot.caro@lamayenne.fr
Les candidatures parvenues hors délai ne seront pas examinées.
Des renseignements sur les conditions d’exécution et les caractéristiques de l’opération peuvent être obtenus auprès de :
Monsieur Eliot CARO, chargé de mission service ingénierie et coordination, Direction de l’Insertion et du logement (DIL)
Tél. 02.43.66.53.76 eliot.caro@lamayenne.fr
Dans le cadre de son Pacte Territorial pour l’Insertion, le conseil départemental développe des actions favorisant l’insertion sociale et professionnelle en Mayenne. La mobilité étant un obstacle majeur pour le retour ou le maintien dans l’emploi des publics en insertion, le conseil départemental s’est engagé dans la mise en œuvre d’une plateforme consacrée à la mobilité.
Ainsi, le service de mise à disposition de véhicule possède un parc permettant la location à tarif solidaire avec comme objectif de faciliter les démarches d’insertion sociale ou de retour ou maintien dans l’emploi.
Engagé dans une démarche bas carbone, le conseil départemental de la Mayenne a réorienté son action en matière de mobilité durable en choisissant d’arrêter le financement de véhicules individuels pour le public en insertion et en proposant un renforcement du service de mise à disposition de véhicules.