Sous-titre
Soutenir les comités sportifs départementaux ainsi que les comités sportifs scolaires départementaux dans leur fonctionnement
Soutenir la promotion et le développement du sport en Mayenne
Tous les comités sportifs départementaux et associations sportives uniques du Département
Avoir effectué une demande et présenté le dossier unique de demande de subvention(s)complet.
1- Pièces à joindre en ligne:
- Document officiel de la fédération justifiant le nombre de licenciés déclaré pour la saison sportive 2025-2026ou 2026
- Rapport d’activité, moral et financier de la dernière Assemblée générale
- Compte du dernier exercice clos de l’association (compte de résultat et bilan financier) ainsi que le budget prévisionnel (cf. modèle en pièces jointes)
- Renseignements statistiques portant sur la liste des clubs rattachés aux communes avec le nombre de licenciés, ETP et salariés via le fichier Excel joint
- Projet de développement de l’association à l’horizon 2028
- Plan d’actions de la saison sportive en cours
- Copie des statuts déposés en préfecture
- Liste des membres du bureau ou du conseil d’administration (adresses - n° de téléphone – mails)
- Relevé d’identité bancaire original banque, format PDF
2- Contreparties attendues :
Dans le cadre d’un soutien du Conseil départemental de la Mayenne aux comités sportifs et aux fédérations sportives scolaires départementales, le demandeur s'engage à faire figurer le partenariat avec le Conseil départemental sur tous les supports de Communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la communication et de l'attractivité (02 43 66 53 11 -communication@lamayenne.fr)ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil départemental auprès de la presse, réseaux sociaux etc.
1- Instruction par la Direction du Développement et de la Coopération Territoriale
2- Présentation du dossier en commission d'étude Sport et Culture pour avis
3- Présentation en Commission permanente pour décision d'attribution de subvention
- Rapport moral, financier et d'activité
- RIB
- Statuts
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Note descriptive du projet (mémoire, plan d'actions, photos…)
- Budget prévisionnel
- Solde
- Sans objet
Modalité de calcul
Forfait
1- Critères retenus
Le calcul des subventions de fonctionnement se réalisera sur la base des critèressuivants :
1-1Une base socle à tous les comités sportifs
- Le nombre de licenciés,
- Les actions mises en œuvre dans le cadre des missions premières d’un comité sportif: la mise en place deformations, l'accompagnement des clubs, l'organisation des compétitions,
- La situation financière de la structure.
1-2 Une base forfaitaire complémentaire qui prendra en compte
- la qualité du projet de développement à l’horizon 2028 joint et détailléavec à l'appui la présentation d'un plan d’actions de l'année. Une attention sera portée sur la prise en compte des politiques publiques du Conseil Départemental: la solidarité, la santé, la jeunesse,l’environnement etc. ainsi que sur le développement d’actions éducatives proposées auprès des publics éloignés (jeunes, personnes en situation du handicap, quartiers prioritaires, zones rurales, …) et les démarches territoriales et partenariales menées par le comité (développement clubs/licenciés, mise en œuvre de projets avec les collectivités territoriales, les établissements scolaires, les autres comités départementaux),
- la professionnalisation de la structure (nombre d'emploi(s), nombre d'ETP, structuration du comité etc.)
2- Modalités de versement
Le versement interviendra en totalité dans les jours qui suivront la décision de la collectivité en commission permanente, excepté dans le cadre d'une convention.
Périodicité
Récurrente
Direction
Direction du développement et de la coopération territoriale
Service
Mission jeunesse et sport - sport
Mentions légales : Les données à caractère personnel collectées à l’occasion du dépôt de la demande font l’objet d’un traitement ayant pour finalité l’instruction des demandes de subventions du dispositif en vigueur. Le traitement de ces données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public du responsable du traitement. Les données collectées sont destinées aux agents de la direction du développement de la coopération territoriale chargés d’instruire les demandes, aux élus du Conseil départemental, aux agents de la direction des finances ainsi qu’aux agents de la paierie départementale. Elles sont conservées pendant un délai maximum de 4 ans correspondant au temps d'une olympiade sportive à compter de la clôture du dossier. Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données à l’adresse protectiondesdonnees@lamayenne.fr :
• d’accéder aux données vous concernant,
• de demander leur rectification ou leur limitation,
• de faire opposition au traitement, dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.