Sous-titre
Asseoir et soutenir l’activité de structures culturelles d’envergure départementale ; conforter leur implantation durable sur le territoire.
Les objectifs de l'aide au fonctionnement des structures associatives labellisées par le ministère de la Culture :
- Participer à l’aménagement et au maillage culturels du territoire au service de ses habitants,
- Permettre à la population de la Mayenne d’avoir accès à une programmation pluridisciplinaire variée reflétant les différents courants et esthétiques de la production artistique contemporaine,
- Contribuer à la production et à la diffusion de créations artistiques dans le domaine du spectacle vivant,
- Faciliter le travail de recherche et de création des équipes artistiques professionnelles,
- Accompagner le développement des équipes artistiques, notamment mayennaises.
Les objectifs de l'aide au fonctionnement des structures associatives de création professionnelle :
- Favoriser la présence artistique en Mayenne,
- Soutenir la création et la diffusion artistiques professionnelles,
- Accompagner la structuration des équipes artistiques professionnelles dont l’activité de création, de diffusion et d’action culturelle est reconnue a minima au niveau départemental et régional,
- Aider au développement d’actions artistiques et culturelles en direction des populations du territoire, notamment les plus éloignées des propositions artistiques et empêchées,
- Promouvoir le rayonnement de la création artistique mayennaise hors du département.
Les objectifs de l'aide au fonctionnement des structures associatives du spectacle vivant :
- Favoriser la diversité artistique et culturelle sur le territoire,
- Permettre le développement d’actions artistiques et culturelles à l’année au bénéfice des habitants du territoire, notamment les plus éloignés et empêchés,
- Contribuer à la diffusion de spectacles professionnels de rayonnement national et international auprès d’un large public sur l’ensemble du territoire départemental,
- Encourager le décloisonnement des publics et aider à l’inclusion sociale,
- Accompagner la structuration professionnelle des équipes et soutenir l’emploi culturel.
Les conditions d'éligibilité propres à chaque structure sont détaillées dans les fiches accessibles en annexes.
Conditions d'éligibilité communes aux trois types de structures :
Structures associatives labellisées par le ministère de la Culture, structures associativesde création professionnelle et structures associatives du spectacle vivant (hors structures labellisées et de création).
- Le siège de la structure se trouve en Mayenne avec une activité effective à l'année sur le territoire,
- L’association respecte les obligations réglementaires (licence, emploi, santé, sécurité, …) la concernant dans l’ensemble de ses activités,
- Les personnels administratifs, techniques, de production et de médiation sont professionnels,
- Une ou plusieurs personnes salariées fixes sont employées à l’année sur des fonctions de direction, coordination, administration, programmation production, communication, billetterie, médiation et/ou régie technique, complétée(s) selon les besoins de salariés employés sous le régime de l’intermittence,
- Un prévisionnel d'activité réaliste de l’année à venir et un bilan détaillé de l’activité de l’année écoulée sont annuellement établis,
- Des bilans financiers rigoureux et des projections budgétaires précises sont annuellement établis,
- L’activité de la structure comprend des actions culturelles bénéficiant largement aux populations, avec une attention particulière portée d'une part aux personnes et zones les plus éloignées des propositions artistiques et, d'autre part, aux collégiens du territoire,
- Les enjeux du développement durable sont intégrés à l’activité et aux projets de la structure,
- L’association dépose un dossier de demande de subvention complet dans les délais impartis fixés annuellement.
- Instruction des demandes à compter de la date de dépôt ;
- Echanges techniques entre juin et décembre pour finaliser l'instruction du dossier ;
- Préparation de la délibération et présentation des dossiers à lacommission permanente de janvierde chaque année.
- Composition du bureau / Conseil d'Administration
- Justificatif de domicile / siège
- RIB
- Statuts
- Convention d'attribution, de partenariats et leurs avenants
- Courrier de demande de subvention
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Formulaire de demande d’aide
- Note descriptive du projet (mémoire, plan d'actions, photos…)
- Budget prévisionnel
- Plan de financement
- Acompte
- Bilan d’activité et financier approuvés
- État récapitulatif des dépenses
Modalité de calcul
Taux sur dépense éligible
Critères d'appréciation pour les structures associatives labelliséespar le ministère de la Culture :
- Adéquation des activités et des projets de la structure avec les priorités de la politique culturelle départementale et les objectifs départementaux inscrits dans sa convention pluriannuelle,
- Évolution des indicateurs relatifs aux objectifs départementaux.
Critères d'appréciation pour les structures associatives de création professionnelle et du spectacle vivant :
- Adéquation des activités et des projets de la structure avec les objectifs et priorités de la politique culturelle départementale,
- Cohérence et exigence du projet associatif,
- Structuration de l'association,
- Niveau d'activité,
- Précision des informations fournies,
- Faisabilité technique et financière des propositions,
- Inscription dans les réseaux culturels professionnels,
- Soutiens institutionnels,
- Collaborations avec les autres acteurs du territoire,
- Engagement financier des autres partenaires publics,
- Nombre, variété, durée et qualité des propositions faites aux populations,
- Ancrage territorial,
- Rayonnement géographique des propositions.
Périodicité
Récurrente
Service
Service Ressources et Coordination - Culture
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion du dépôt de la demande font l’objet d’un traitement ayant pour finalité l’instruction des demandes d'aide au fonctionnement à destination des acteurs du spectacle vivant et de la lecture publique. Le traitement de ces données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public du responsable du traitement. Les données collectées sont destinées aux agents de la direction de la culture et du patrimoine chargés d’instruire les demandes, aux élus du Conseil départemental, aux agents de la direction des finances ainsi qu’aux agents de la paierie départementale. Elles sont conservées pendant un délai maximum d’un an après le passage du dossier en commission permanente. Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données à l’adresse protectiondesdonnees@lamayenne.fr :
•d’accéder aux données vous concernant,
•de demander leur rectification ou leur limitation,
•de faire opposition au traitement,
dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.