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En-tête
Title
Aide à la construction et à la rénovation de résidences sociales
Sous-titre
Encourager l'accès aux logements des publics fragiles.
Publié le
Présentation de l'aide
Présentation
- Aide destinée principalement à la rénovation de logements conventionnés, financés par le Prêt locatif aidé d’intégration, au titre de résidence sociale, intégrant un volet énergétique garantissant un niveau de redevance adapté aux résidents (notamment pour les résidences habitat jeunes) ;
- La programmation de nouvelles résidences sociales découle d’une analyse exhaustive et approfondie des besoins des publics potentiellement concernés,notamment à partir des observatoires de l’habitat mis en place aux niveaux départemental et intercommunal ; de fait, toute aide à la création d’une nouvelle résidence sociale sera examinée au cas par cas.
Bénéficiaires
Associations
Documentation
Modalités
Conditions d'octroi
Critères d’éligibilité :
- possibilité de rénover ou de construire par tranches ;
- atteinte au minimum de l’étiquette énergétique C après travaux ;
- approche globale privilégiée (rénovation énergétique d’un ou de plusieurs bâtiments, création de nouveaux espaces communs, travaux de restructuration intérieure, rénovation / restructuration de plusieurs logements, création de logements supplémentaires, etc.) ;
- niveau de redevance après travaux adapté au public accueilli (notamment pour les Habitats jeunes) ;
- participation financière de la Commune ou de l’EPCI ;
- 10 % minimum de fonds propres du maître d’ouvrage.
Modalités de décision
Versement de l’aide :
- 20 % du montant de la subvention versé sur présentation d’une attestation de début de travaux ;
- solde versé sur présentation d’une attestation de fin de travaux ainsi que d’un état récapitulatif des dépenses et des recettes.
Pièces justificatives au dépôt
- RIB
- Délibération de l’organe décisionnel autorisant la demande d'aide
- Devis descriptifs et estimatifs
- Note descriptive du projet (mémoire, plan d'actions, photos…)
- Plans
- Plan de financement
Modalités de versement
- Acompte
Pièces justificatives au versement
- Attestations (début, fin, achèvement, réception) et ou procès verbal
- État récapitulatif des dépenses
Montant de l'aide
Modalité de calcul
Taux sur dépense éligible
Description modalités de calcul
Montant plancher de l’aide fixé à 10 000 € (soit un minimum de travaux de 50 000 €)
Calendrier
Périodicité
Permanente
Date de dépôt
31 mars 2028
Contact
Service
Habitat
Email
habitat@lamayenne.fr