Sous-titre
Préserver et valoriser les Espaces Naturels Sensibles (ENS) et la biodiversité
Schéma de rattachement : Schéma départemental desEspaces Naturels Sensibles (SDENS)
Les projets devront s’inscrire dans les axes d’intervention définis par le Département, parmi les suivants : 1) Développer la connaissance 2) Prendre en compte le changement climatique 3) Préserver les milieux, 4) Accompagner le changement (sensibiliser, mobiliser, accueillir le public) 5) Participer au développement socio-économique 6) Evaluer l’action.
Sont éligibles :
- Les projets de gestion des ENS qui intègrent une programmation d’actions cohérente avec un objectif de gestion pérenne. Les porteurs de projets doivent justifier de possibilités d’intervention sur les espaces concernés (attestation de propriété, bail, convention, etc.).
- Les projets d’envergure départementale, structurants et/ou valorisants pour le territoire en faveur de la nature et des paysages, en cohérence avec le SDENS (connaissance, préservation de la biodiversité, sensibilisation). Ces projets sont appréciés selon quatre critères : pertinence de l’action, rayonnement du projet, qualité du montage budgétaire, présence de partenariats.
Ne sont pas éligibles :
- Lutte contre les espèces exotiques envahissantes non émergentes;
- Programmes de sorties nature pour le grand public hors ENS;
- Dans les ENS : entretien des aménagements en faveur de l’ouverture au public, entretien des milieux sans plus-value écologique, dépenses de personnel en régie.
Avant tout dépôt de dossier de demande d’aide, le porteur de projet est fortement encouragé à contacter les services du Département afin de déterminer avec précision l’éligibilité du projet et ses éventuelles conditions de financement.
Modalités de dépôt des dossiers
La demande de subvention peut être envoyée par voie postale à l’adresse du Département ou par courriel : milieux@lamayenne.fr.
Pour les ENS, il est également possible de déposer la demande en ligne via le site internet www.lamayenne.fr sur la rubrique Démarches simplifiées.
La demande de subvention doit être accompagnée des pièces suivantes :
- La décision (délibération pour les collectivités locales, courrier pour les associations) approuvant le projet et sollicitant l’aide du Département ;
- Un RIB ;
- Une note descriptive et explicative du projet, intégrant le coût du projet, son plan de financement, l’échéancier de réalisation, et, le cas échéant, l’attestation de non-récupération de la TVA, le cahier des charges, ainsi que le plan de situation du projet et des travaux envisagés.
Modalités d’instruction des dossiers
Passage en Commission permanente après examen du dossier par les services.
Signature d’une convention de partenariat avec le Département, fixant le cadre technique et financier des actions à réaliser.
Par dérogation au règlement budgétaire et financier du Département, le projet pourra avoir été partiellement exécuté avant la décision attributive de la subvention.
Modalités de versement des subventions
Le délai de versement des aides est de trois ans à compter de la notification de l’aide.
Le paiement pourra s’effectuer selon les modalités suivantes :
- Un seul versement pour les collectivités ;
- Deux versements maximums pour les associations.
Pour le solde, sont exigés :
- un état récapitulatif des dépenses réglées, visé par la personne habilitée à cet effet ;
- une attestation de fin d’opération et/ou un rapport d’activité.
Le montant définitif de l’aide est calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées et selon le taux d’aide voté.
- RIB
- Courrier de demande de subvention
- Délibération de l’organe décisionnel autorisant la demande d'aide
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Calendrier / échéancier
- Dossier technique
- Études / diagnostics / Rapport obligatoire
- Note descriptive du projet (mémoire, plan d'actions, photos…)
- Budget prévisionnel
- Plan de financement
- Acompte
- Bilan d’activité et financier approuvés
- État récapitulatif des dépenses
Modalité de calcul
Taux sur dépense éligible
Plancher minimum de subvention : 1 500 €
Les taux d’intervention maximum, proposés par projet, sont définis selon le cadre suivant :
- 50 % pour les acquisitions foncières d’ENS par les collectivités;
- 50 % pour la gestion des ENS (études, travaux, actions d’animation et de communication);
- 50 % pour les projets d’envergure départementale, structurants et/ou valorisants pour le territoire en faveur de la nature et des paysages. Les projets les mieux notés seront prioritaires dans la programmation.
Le montant de la subvention est arrondi à l’entier le plus proche. Une attestation de non-récupération de la TVA devra être fournie pour que le montant TTC puisse être pris en compte.
Périodicité
Permanente
Service
Nature et paysages