Sous-titre
Faciliter l’intégration de nouvelles professions au sein des équipes soignantes des Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ou des cabinets médicaux
Faciliter l’intégration de nouvelles professions, dont les assistants médicaux et les infirmiers de pratiques avancées, au sein des équipes soignantes des Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ou des cabinets médicaux en prenant en charge une partie des coûts de travaux d’aménagement des locaux permettant l’accueil de ces professionnels.
Une tolérance pourra être envisagée dans le cadre de l’agrandissement ou l’adaptation de locaux pour accueillir des stagiaires en dernières années de formation.
Seules les dépenses liées aux travaux d’aménagement ou d’adaptation, y compris les frais de bureau d’études, seront éligibles.
Dépenses éligibles :
- travaux de construction, d'extension, de réhabilitation et d'aménagement de locaux ;
- frais de bureaux d’études, honoraires d'architecte.
- Activités professionnelles éligibles :
- les professions suivantes : médecins généralistes et spécialistes ; chirurgiens-dentistes ; masseurs-kinésithérapeutes ; orthophonistes ; pharmaciens ;sage-femmes.
Reversement éventuel des aides :L'aide départementale attribuée aux maîtres d'ouvrage pourra être sujette à reversement total ou partiel en cas de non maintien d’activité éligible pendant une période de 3 ans minimum ou en cas de vente de l’ensemble immobilier (sauf VEFA) avant un délai de 3 ans.
Analyse des dossiers mensuellement
Présentation en commission d'étude puis passage en commission permanente
- Sans objet
- RIB
- Statuts
- Attestations fiscales ou sociales
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Devis descriptifs et estimatifs
- Formulaire de demande d’aide
- Plans
- Solde
- Factures acquittées / attestations de paiement
- Plan de financement finalisé
Modalité de calcul
Taux sur dépense éligible
Un professionnel de santé ou une structure pourra solliciter plusieurs fois l’aide dans la limite d’un montant d’aide maximal de 20 000 € par lieu d’exercice et par profession éligible
Périodicité
Permanente
Service
Mission santé de proximié