Sous-titre
Accompagner le développement touristique des sites patrimoniaux en Mayenne.
- Soutenir les projets d’investissements des sites patrimoniaux d’envergure ouverts au public, afin d’accroître la qualité de l’offre culturelle et touristique,
- Accompagner les projets innovants intégrant une démarche transversale au regard des enjeux touristiques (notamment à travers les usages numériques) et culturels (conservation, restauration, valorisation),
- Créer une dynamique entre les acteurs locaux dans une logique de projets structurants et de mise en réseau pour renforcer l’attractivité.
Critères d’éligibilité :
- Projet situé sur le territoire du département de la Mayenne,
- Seuil minimal de dépenses : 50 000 € HT si le porteur de projet est assujetti ou récupère la TVA, ou TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti et ne récupère pas la TVA,
- Projet structurant et innovant pour le territoire,
- Intérêt patrimonial du projet,
- Projet global : volet de valorisation culturelle ou touristique obligatoire,
- Site ouvert à la visite, avant ou à l’issue du projet (bonnes conditions de visite en matière d’accueil et de sécurité),
- Le porteur de projet ne pourra pas obtenir de subvention pour le même projet deux années consécutives,
- Le porteur de projet s’engage à ne pas revendre le bien concerné dans les quatre années suivant l’obtention de la subvention.
Dépenses éligibles :
- Travaux de restauration et de valorisation du patrimoine,
- Travaux d’aménagement (y compris paysagers), d’équipement et de valorisation touristique des sites,
- Outils de médiation, scénographie, muséographie, création d’outils numériques,
- Travaux d’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs,
- Signalétique interne,
- Travaux d’aménagement et d’équipement destinés à la mise en place d’un circuit de visite ou de découverte,
- Travaux de mise en accessibilité des locaux pour les personnes en situation de handicap,
- Les études préalables et/ou honoraires de maîtrise d’œuvre (si réalisée par un architecte du patrimoine) peuvent être prises en compte dans les dépenses éligibles dans le délai d’un an avant le dépôt de la demande complète
Les travaux et prestations devront être réalisés dans le respect des normes en vigueur par des entreprises spécialisées.
Les travaux sur un immeuble protégé au titre des monuments historiques doivent faire l’objet d’une autorisation de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Réalisation du projet faisant l’objet de la demande : dans les 4 ans à partir de la date de signature de la convention d’attribution de la subvention départementale.
Dépenses non éligibles: coûts internes, y compris les charges de personnel et les travaux d’entretien.
- Examen des projets une fois par an selon un calendrier défini annuellement.
- Trois lauréats maximum seront sélectionnés par an au titre de cet appel à projet.
- Une convention sera signée entre le Département et le bénéficiaire qui fixera les engagements réciproques des parties.
- Courrier de demande de subvention
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Calendrier / échéancier
- Devis descriptifs et estimatifs
- Dossier technique
- Études / diagnostics / Rapport obligatoire
- Note descriptive du projet (mémoire, plan d'actions, photos…)
- Budget prévisionnel
- Plan de financement
- Solde
- Attestations (début, fin, achèvement, réception) et ou procès verbal
- État récapitulatif des dépenses
- Factures acquittées / attestations de paiement
Modalité de calcul
Taux sur dépense éligible
Critères de notation :
1. Intérêt du projet : 8 points
- Qualité patrimoniale
- Montage de l’opération : gouvernance, partenariats, réseaux, labellisations.
2. Caractère innovant :5 points
- Projet insolite
- Nouvelle expérience de visite
- Intégration des nouvelles technologies
- Approche « slow tourisme »
3. Potentiel de développement de l’attractivité et du rayonnement :5 points
- Augmentation de la fréquentation
- Diversification des publics
- Qualité de l’accueil et du parcours du visiteur
- Impact sur le développement économique local
4. Développement durable :2 points
- Prise en compte de l’objectif bas-carbone
- Pérennité et durabilité des équipements
- Préservation et valorisation du patrimoine, des richesses naturelles
- Projets à destination des personnes à mobilité réduite (PMR), handicapées
- Participation des habitants
Note inférieure à 10 = projet inéligible pour l’appel à projet
Périodicité
Permanente
Service
Service Ressources et Coordination - Patrimoine
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion du dépôt de la demande font l’objet d’un traitement ayant pour finalité l’instruction des demandes de subventions dans le cadre du présent appel à projet. Le traitement de ces données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public du responsable du traitement. Les données collectées sont destinées aux agents de la direction de la culture et du patrimoine chargés d’instruire les demandes, aux élus du Conseil départemental, aux agents de la direction des finances ainsi qu’aux agents de la paierie départementale. Elles sont conservées pendant un délai maximum d’un an après le passage du dossier en commission permanente. Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données à l’adresse protectiondesdonnees@lamayenne.fr :
• d’accéder aux données vous concernant,
• de demander leur rectification ou leur limitation,
• de faire opposition au traitement,
dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.