Sous-titre
Soutenir les projets pédagogiques des collèges
Le Conseil départemental soutient les projets pédagogiques des collèges au travers de crédits complémentaires dédiés à des actions spécifiques répondant aux objectifs Projet éducatif départemental 2023-2028. Afin de simplifier les démarches et d’améliorer la lisibilité des financements, il est alloué annuellement à chaque établissement une enveloppe complémentaire unique, nommée « Collèges+ ».
Les établissements peuvent mobiliser l’enveloppe « Collèges+ » sous forme de subvention, afin de financer des frais de transport, des prestations, de l’achat de petit matériel. Ils peuvent aussi choisir de participer à un dispositif départemental : dans ce cas, le coût de ce dispositif est directement déduit de leur enveloppe.
Les collèges formulent leurs demandes d'inscription aux dispositifs portés par le Département avant le 1er octobre. Après instruction par les services, et dans la limite des places ouvertes pour chaque dispositif, le Département confirme l'inscription des établissements mi octobre, dont les montants associés seront à déduire de leur enveloppe "Collèges+". Les collèges ont ensuite jusqu'au 15 novembre pour soumettre leur demandes de subventions en complétant le tableau dédié.
- Sans objet
- Justificatif d’identité ou d'identification du demandeur
- RIB
- Formulaire de demande d’aide
- Solde
- Factures acquittées / attestations de paiement
Modalité de calcul
Plafond sur dépense éligible
Dépend du budget annuel voté par la collectivité.
Les demandes d'inscription des établissements aux dispositifs portés par le Département sont présentées à la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale pour les collèges publics et à la Direction diocésaine pour les collèges privés en présence de chefs d’établissements.
Périodicité
Récurrente
Service
Service Gestion et coordination des dispositifs d'enseignement