En résumé
- Les établissements publics de coopération intercommunale.
- Les communes
Le Département a été labellisé « Territoire zéro déchet, zéro gaspillage » fin 2014, puis a signé fin 2015 un contrat d’objectif déchets et économie circulaire (CODEC) avec l’ADEME.
Les collectivités compétentes en matière de déchets arrivent toutes en fin de cycle en matière d’investissement lourd (déchèteries, plateformes de compostage, etc.). Pour accompagner ces EPCI, dans le « tournant nécessaire » de l’économie circulaire, l’aide « prévention » permet de subventionner :
· Les opérations de compostage collectif (gros producteurs, ou de quartier, etc.).
· Les opérations d’optimisation de la collecte sélective.
· Les opérations de sensibilisation.