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Accès aux documents administratifs

Vous pouvez accéder aux documents administratifs et aux informations relatives à l'environnement, ainsi que des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Par arrêté en date du 11 décembre 2017, Olivier RICHEFOU, Président du Conseil département de la Mayenne, a désigné :

Amandine PÉRIGOIS, adjointe au directeur des affaires juridique et chef du service juridique, marchés publics et assurances, comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, ainsi que des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA),
Myriam BENOIST, en charge des affaires juridiques, marchés publics et assurances à la Direction des affaires juridiques, comme suppléante

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et sa suppléante sont chargées :

De réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, ainsi que des licences de réutilisation des informations publiques produites ou détenus par le Département,
De recevoir les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction,
D’assurer la liaison entre le Département et la Commission d’accès aux documents administratifs,
En tant que de besoin, d’établir un bilan annuel des demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques.

Contact :

Madame Amandine PERIGOIS

Responsable de l'accès aux documents administratifs
Hôtel du département
39 rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX
Tel : 02.43.66.52.13
Fax : 02.43.66.54.22

cada@lamayenne.fr