Avis PPBE - Plan de prévention du bruit dans l’environnement

De quoi s’agit-il ?

Conformément aux articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’environnement, le Plan de prévention du bruit dans l’environnement est un document non opposable et révisable tous les 5 ans. Il vise à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit à proximité des routes départementales classées par le Préfet (arrêté préfectoral du 25/01/2023).

La consultation

Le futur Plan de prévention du bruit dans l’environnement concerne 9 routes départementales, essentiellement situées à la périphérie de Laval, dans l’agglomération de Mayenne et de Château-Gontier-sur-Mayenne.

C’est un document, issu de la cartographie du bruit élaborée par les services de l’État qui constitue un outil de diagnostic préalable.

Le public est invité à consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, selon les modalités indiquées ci-dessus.

S’agissant d’une procédure règlementaire, la consultation du public est destinée à « assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ».

Comment s’exprimer ?

Les observations pourront être consignées dans un registre dématérialisé de la consultation publique disponible en ligne.

Nota bene : les observations ne pourront être prises en compte uniquement durant la période de consultation.

Quand ?

Le document, en version projet, peut être consulté en ligne, durant 2 mois du 1er novembre  au 31 décembre 2024.

Où consulter le document ?

Consultation accessible à partir du 1er novembre 2024
 

Sur le site dédié May’dialogue