En résumé
Le Conseil départemental de la Mayenne lance un appel à projet pour accompagner le développement touristique du patrimoine en Mayenne.
Les objectifs de l'appel à projet
- Soutenir les projets d’investissements des sites patrimoniaux d’envergure ouverts au public, afin d’accroître la qualité de l’offre culturelle et touristique
- Accompagner les projets innovants intégrant une démarche transversale au regard des enjeux touristiques (notamment à travers les usages numériques) et culturels (conservation, restauration, valorisation)
- Créer une dynamique entre les acteurs locaux dans une logique de projets structurants et de mise en réseau pour renforcer l’attractivité.
Bénéficiaires
- collectivité territoriale et ses groupements ;
- établissement public ;
- association ;
- entreprise ;
- fondation ;
- propriétaire privé.
Nota : les musées labellisés « Musées de France » ne sont pas éligibles.
Dépenses éligibles
Les dépenses d’investissement :
- travaux de restauration et de valorisation du patrimoine ;
- travaux d’aménagement (y compris paysagers), d’équipement et de valorisation touristique des sites ;
- outils de médiation, scénographie, muséographie, création d’outils numériques ;
- travaux d’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs ;
- signalétique interne ;
- travaux d’aménagement et d’équipement destinés à la mise en place d’un circuit de visite ou de découverte ;
- travaux de mise en accessibilité des locaux pour les personnes en situation de handicap ;
- les études préalables et/ou honoraires de maîtrise d’œuvre
Les travaux et prestations devront être réalisés dans le respect des normes en vigueur par des entreprises spécialisées.
Les travaux sur un immeuble protégé au titre des monuments historiques doivent faire l’objet d’une autorisation de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Dépenses non éligibles
Coûts internes, y compris les charges de personnel et les travaux d’entretien.
Critères d’éligibilité
- projet situé sur le territoire du Département ;
- seuil minimal de dépenses : 50 000 € HT si le porteur de projet est assujetti ou récupère la TVA, ou TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti et ne récupère pas la TVA ;
- projet structurant et innovant pour le territoire ;
- intérêt patrimonial du projet ;
- projet global : volet de valorisation culturelle ou touristique obligatoire ;
- site ouvert à la visite, avant ou à l’issue du projet (bonnes conditions de visite en matière d’accueil et de sécurité) ;
- le porteur de projet ne pourra pas obtenir de subvention pour le même projet deux années consécutives ;
- le porteur de projet s’engage à ne pas revendre le bien concerné dans les quatre années suivant l’obtention de la subvention.
Nature de l’aide départementale et modalités de financement
- subvention d’investissement, attribuée par une délibération du Conseil départemental de la Mayenne ;
- une convention sera signée entre le Département et le bénéficiaire qui fixera les engagements réciproques des parties ;
- le Département intervient dans la limite du budget annuel alloué à ce dispositif ;
- Le taux d’intervention du Département est fixé à 50 % maximum de la dépense éligible ; une modulation est opérée selon la note obtenue.
Dépôt et composition du dossier de demande
Le dossier complet doit être adressé au Département au plus tard le 31 juillet 2024 et avant tout commencement d’exécution du projet, par voie postale à l’adresse suivante : Conseil départemental de la Mayenne - Direction du patrimoine - Hôtel du Département - CS 21429 - 53014 LAVAL CEDEX ou par voie électronique à l’adresse suivante : patrimoine@lamayenne.fr.
Il sera constitué :
- du dossier de candidature : en annexe (obligatoire) ;
- d’une lettre de demande de subvention adressée au Président ;
- des pièces justificatives (détaillées dans le dossier de candidature) ;
- des études préalables le cas échéant.
Instruction des demandes et contact
Conseil départemental de la Mayenne
Direction du patrimoine - Hôtel du Département
CS 21429 - 53014 LAVAL CEDEX 02.43.59.96.00
patrimoine@lamayenne.fr
Le Conseil départemental de la Mayenne lance un appel à projet pour accompagner le développement touristique du patrimoine en Mayenne.