Aides au fonctionnement pour les Comités Sportifs Départementaux

Soutenir les comités sportifs départementaux ainsi que les comités sportifs scolaires départementaux dans leur fonctionnement.

Bénéficiaires 

• Tous les comités sportifs départementaux, ou Association unique.

Conditions d'octroi

Le calcul des subventions de fonctionnement se réalisera sur la base des critères suivants :

1 / Une base socle à tous les comités sportifs

1. Le nombre de licenciés.

2. Les actions mises en œuvre dans le cadre des missions premières d’un comité sportif :

• Accompagnement aux formations,
• Accompagnement des clubs
• Accompagnement aux compétitions.

3. La situation financière de la structure.
 

2 / Base forfaitaire complémentaire

Le Conseil départemental octroiera des aides spécifiques en fonction des projets joints et détaillés en plan d’action des structures sur les volets suivants :

1. La prise en compte de l’emploi et de la professionnalisation de la structure.

2. L’intérêt du projet de la structure sur la prise en compte des politiques du Conseil Départemental : l’environnement, la santé, la jeunesse, la solidarité… Ainsi que sur le développement d’actions éducatives proposées auprès des publics éloignés (jeunes, handicap, quartiers prioritaires, zones rurales, …).

3. La démarche territoriale du comité : développement de nouveaux clubs, mise en œuvre de projets avec les collectivités territoriales, les établissements scolaires, les autres comités départementaux, …

4. L’implication de la structure dans les dispositifs départementaux dans le cadre des JOP 2024 (CF appel à projet spécifique).

Pour information les anciennes aides APSD et SSS sont maintenant comprises et font partie intégrante de la dotation globale en fonctionnement. Nous remercions par avance les Comités ayant des emplois mutualisés de se mettre en relation avec le GEAS si besoin.

Nota Bene : pour les comités souhaitant effectuer une demande en investissement merci de joindre un plan pluriannuel d’investissement jusqu’en 2024 accompagné d’un descriptif détaillé, d’un calendrier prévisionnel, d’un plan de financement et des devis éventuels