Aides à la transition énergétique

En résumé

Déchèteries - Recycleries

Modernisation des déchèteries et création de « recycleries » : dans le cadre du déploiement de la labellisation économie circulaire, les projets financés devront permettre de favoriser la mise en place de nouvelles filières et ainsi réduire la quantité de déchets envoyés àl’enfouissement

Chaudières bois énergie

Acquisition de chaudières à bois déchiqueté, à condition que 20 % des plaquettes de bois déchiqueté soient d’origines forestières ou bocagères.

Calcul de l'aide

1/ Déchèterie-Recycleries :

20% du montant HT des investissements avec un plafond de 15 000 € de subvention par projet et par maître d’ouvrage.

2/Chaudières bois énergie :

Majoration de 25% de l’aide attribuée par l’ADEME dans le cadre du COTER 2 avec un plafond de 20 000 € de subvention par projet de chaudière bois déchiqueté et par maître d’ouvrage. 20% des plaquettes de bois déchiqueté doivent être d’origine forestière ou bocagère locale
Une majoration de 20 % est accordée pour les communes de 500 habitants et moins.
L’enveloppe de crédits pour ces 2 aides est fermée à hauteur de 108 000 €
Les collectivités doivent s’engager à démarrer les travaux avant le 31 décembre de l’année en cours de la demande, si tel n’était pas le cas, le maître d’ouvrage pourra solliciter par écrit la prolongation de ce délai.

Bénéficiaires

1/ Déchèteries - Recycleries

Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

2/ Chaudières à bois déchiqueté

Communes, EPCI, OGEC, organismes qui sont opérateurs de travaux pour le compte de communes ou de groupements de communes, EHPAD.

Conditions d'octroi

1/ Déchèteries-Recycleries

Les déchèteries doivent être déclarées ou autorisées au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

Les dépenses éligibles sont :

Dans la mesure où les aménagements concourent à une meilleure valorisation matière, organique et énergétique des flux collectés : dépenses liées à la création et extension de déchèteries, à des aménagements de quais supplémentaires, à l’acquisition de matériels en vue de favoriser la mise en place de nouvelles filières et / ou réduire la quantité d’encombrants à traiter.

2/ Chaudières bois énergie

Les dépenses éligibles sont :

Investissements touchant à la production d’énergie par le bois déchiqueté (chaudière bois, bâtiment ou équipement de stockage, et à la distribution entre plusieurs bâtiments (réseaux de chaleur). 20 % des plaquettes de bois déchiqueté doivent être d’origine forestière ou bocagère locale.

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