En résumé
Vous avez un projet qui permet de prévenir la perte d’autonomie pour les personnes âgées ? La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, mise en place par le Département, peut vous soutenir, financièrement dans votre projet. Il est donc possible de tester, d’expérimenter, d’innover sur le champ du numérique, de la nutrition, de l’estime de soi…
La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
Mise en place par la loi d’adaptation au vieillissement de la société de 2015, la conférence des financeurs a pour mission le développement d’actions de prévention de la perte d’autonomie, à destination des personnes âgées de 60 ans et plus. Ces actions doivent permettre de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, en tout sécurité.
La Conférence des financeurs rassemble les financeurs suivants : le Département de la Mayenne, l’Agence Régionale de Santé, la CARSAT, la MSA, le RSI, l’AGIRC et ARRCO, la Mutualité française des Pays de la Loire, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Elle élabore un état des lieux des actions existantes et des besoins, ainsi qu’un « programme coordonné de financements » qui représente ses grandes orientations. Il existe une conférence par département.
Ce programme coordonné est élaboré à partir des six axes nationaux définis par la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV). Quatre de ces axes sont éligibles aux financements de la Conférence des financeurs :
- Améliorer l’accès aux équipements et aides techniques individuelles
- Attribuer un « forfait » aux résidences autonomie
- Accompagner les actions de prévention des service d’aide à domicile
- Soutenir les actions collectives de prévention (par exemple : programmes de sports proposés aux séniors.)
Pour solliciter ces financements, vous devrez répondre à un appel à projets lancé par le Département. Vous trouverez toutes les informations pour y répondre, sur cette page. Chaque projet déposé est ensuite étudié par les membres de la Conférence des financeurs.
La Conférence des financeurs de l’habitat inclusif
Le Conseil départemental de la Mayenne s’est engagé dans le déploiement de l’habitat inclusif sur son territoire, dans une logique de diversification de l’offre d’habitats plus inclusifs et adaptés aux souhaits des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Les « habitats inclusifs » sont définis comme «(…) une forme "d’habiter" complémentaire au domicile (logement ordinaire) et à l’accueil en établissement (hébergement).(…) Les habitants sont des personnes âgées de 65 ans et plus et/ou des personnes en situation de handicap. Ce mode d’habitat s’articule obligatoirement autour d’un Projet de Vie Sociale et Partagée, qui constitue le cœur de son fonctionnement.
Afin de permettre la concrétisation de ce projet, une Aide à la Vie Partagée (AVP) a été inscrite dans le Code de l’Action Sociale et des Familles en 2021.
Vous avez un projet d’habitat inclusif à destination des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap ? Le Conseil départemental et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie peuvent vous soutenir dans l’élaboration de votre projet, et apporter un soutien financier pour développer le projet de vie sociale et partagée au sein de l’habitat inclusif.
Ce soutien financier est aujourd’hui fixé jusqu’en 2029.
La Conférence des financeurs de la Mayenne se réunit désormais autour de cette thématique afin de délibérer sur les projets.
Afin d’établir la programmation sur le département de la Mayenne pour une présentation et une validation auprès de la Conférence des financeurs et de la CNSA, le Conseil départemental lance un appel à candidatures.
Bilan des actions de prévention
Pour les actions financés par la Conférence, le bilan de l'action ainsi que le budget réalisé doivent être transmis dans les 3 mois suivant la fin de l'année (d'ici le 30 novembre de l'année) suivant la trame suivante : Voir le document
Appels à projets Conférence des financeurs
Appel à projets Habitats inclusifs
Contact
conferencedesfinanceurs@lamayenne.fr
02 43 59 46 42