En résumé
Aides aux équipements sportifs de proximité à maîtrise d’ouvrage publique (intercommunale et communale)
Bénéficiaires
Collectivités territoriales maîtres d’ouvrage (communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre).
Conditions d'octroi
Dépenses éligibles :
- Les études préalables et travaux
Critères :
-
Projets portés par une collectivité mayennaise labellisée « Terre de Jeux »
-
Équipements et nature des équipements éligibles au titre du dispositif 5 000 équipements sportifs de l’Agence Nationale du Sport (ANS) (cf. détail en annexe)
-
Animation par un club ou comité qui fera l’objet d’une convention d’usage, entre la commune, le club local et le cas échéant le comité départemental de la discipline concernée.
Financement :
-
Aide du Conseil départemental à hauteur de 20 % maximum du montant total HT du projet plafonnée à hauteur de 30 000 € (avec exception pour projets bonifiés par l’ANS),
-
Participation minimale de 20 % de la collectivité maître d’ouvrage
Type d’équipements éligibles
-
Dojo solidaires et salles d’arts martiaux, boxe, danse
-
Terrains de basket 3X3, Hand 4X4, Foot 5X5, badminton, tennis, padel, squash, mini-baseball, mini-hockey sur gazon
-
Tables de tennis de table, teqball
-
Skate-parks, street workout, pump track
-
Blocs d’escalade
-
Bassins mobiles d’apprentissage de la natation
-
Salles autonomes connectées et parcours de sport-santé connectés
-
Plateaux multisports (avec /sans piste d’athlé, city-stade, parcours santé, espace de fitness)
Nature des travaux éligibles
-
Création d’équipements sportifs de proximité
-
Requalification/reconversion d’équipements sportifs
-
Acquisition d’équipements sportifs de proximité mobiles neufs
-
Couverture d’un équipement existant non couvert
-
Éclairage d’un équipement existant non éclairé
Modalités de dépôt des dossiers
Dépôt des dossiers complets par voie électronique à l’adresse suivante : equipements.sportifs@lamayenne.fr au plus tard le 31 décembre de l’année de démarrage des travaux :
- Délibération de la collectivité assurant la maîtrise d’ouvrage de l’équipement sportif
- Copie du dossier de l’ANS
ou
-
Descriptif du projet détaillé : nature et type de travaux, plan de financement prévisionnel détaillé, calendrier de réalisation du projet (Cf. fiche descriptive type),
-
Convention d’usage, entre la collectivité maitre d’ouvrage, le club local et le cas échéant le comité départemental de la discipline concernée.
-
Devis
-
Date de mise en service et durée d’amortissement de l’équipement sportif
-
Attestation de commencement des travaux,
-
RIB
Rappel : Pour obtenir un financement par l’ANS au titre du volet territorial du programme 5 000 équipements, dépôt du dossier par le maitre d’ouvrage auprès de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Pays de la Loire.
Contact
Conseil départemental de la Mayenne
Direction développement et coopération territoriale 39 RUE MAZAGRAN
CS21429
53014 LAVAL CEDEX
Tel : 02 43 59 96 85
Tel : 02 43 59 96 83
equipements.sportifs@lamayenne.fr
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