La scolarisation des enfants en situation de handicap

Elle assure à l’élève le plus souvent possible une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile.

Elle garantit la continuité d’un parcours scolaire adapté aux compétences et aux besoins de l’élève, grâce à une évaluation régulière depuis la maternelle jusqu’à sa sortie du système scolaire en visant, chaque fois que cela est possible, une entrée en formation professionnelle ou dans l’enseignement supérieur

La loi prévoit l’inscription de tous les élèves à l’école ou l’établissement scolaire public de leur secteur. Pour un élève handicapé, il peut être dérogé à cette règle lorsque les aménagements nécessaires à sa scolarité ne peuvent être mobilisés au sein de cet établissement.

Lorsque le handicap est connu ou signalé lors de l’inscription de l’élève, le directeur ou le chef d’établissement transmet aux parents les coordonnées de l’enseignant référent  de scolarisation handicap (ERSH) . Celui-ci a pour mission d’être l’interlocuteur privilégié entre les partenaires de la scolarisation des élèves handicapés de son secteur, et les parents de ces élèves pour la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

La Commission des droits et de l’autonomie est compétente pour ouvrir des droits en lien avec la scolarisation sous réserve de remplir les conditions d’attribution (aménagements pédagogiques, aide humaine, matériel pédagogique adapté, …).