En résumé
- S'appliqueConditions d’âge
- S'appliqueConditions de résidence
- S'appliqueConditions de ressources
- S'appliqueSubordonnée à l’obligation alimentaire
- S'appliqueAccueil en séjour permanent dans les établissements médico-sociaux (USLD, EHPAD, résidence autonomie) ou accueil familial
- Ne s'applique pasPas de prise en charge de l’accueil temporaire avec ou sans hébergement
L’aide sociale a vocation à prendre en charge :
- Les dépenses d’hébergement non couvertes par la participation de la personne âgée et des personnes tenues à l’obligation alimentaire
- Le tarif dépendance correspondant au GIR 5-6 (ticket modérateur) non pris en charge au titre de l’APA