Sous-titre
Soutenir les échanges de jeunes (de moins de 26 ans) entre les communes mayennaises et les communes européennes jumelées.
- Favoriser les échanges interculturels et linguistiques,
- Encourager la coopération et la mobilité de la jeunesse,
- Contribuer à la construction d’une Europe des citoyens,
- Privilégier les échanges de jeunes entre le Bezirk de Souabe et le département de la Mayenne.
Dépôt de la demande3 mois avant le début du projet.
Eléments à transmettre:
- La destination,
- Le nombre de participants de moins de 26 ans et le nombre d’accompagnateurs,
- Un Relevé d’Identité Bancaire original banque, format PDF
- Un numéro de SIRET.
Merci de transmettre via le téléservice,après le séjour et avant le 1er novembre la liste d’émargement des participants (ou attestation pour les établissements scolaires mentionnant le nombre de participants) et tout autre document permettant de valoriser le séjour; afin de procéder au versement de l’aide.
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Solde
- Sans objet
Montant plafond de l'aide
60 €
Modalité de calcul
Forfait
De 60 € par jeunes (de moins de 26 ans) et par accompagnateurs (dans la limite de 3 maximum) pour les déplacements dans le Bezirk de Souabe en Allemagne
De 30 € par jeunes (de moins de 26 ans) et par accompagnateurs (dans la limite de 3 maximum) pour les déplacements en Europe (hors Bezirk de Souabe)
Périodicité
Permanente
Service
Mission jeunesse et sport - jeunesse
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion du présent téléservice font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité l’instruction et la gestion des demandes d’aides proposées par le Département de la Mayenne, ainsi que le versement de ces dernières, dans le cadre de sa politique de soutien aux échanges européens à destination des jeunes mayennais.
Ce traitement est fondé sur le consentement du demandeur, manifesté par le dépôt numérique du dossier d’aide.
Sous la responsabilité du Président du Conseil Départemental, sis Hôtel du Département 39 rue Mazagran CS 21429 53014 Laval CEDEX, ces données sont destinées aux services compétents pour l’instruction des dossiers (service sport, jeunesse et citoyenneté, secrétariat général de l’assemblée départementale, direction des finances, paierie départementale) ainsi qu’aux élus du conseil départemental (décisions d’attribution des aides).
La durée de conservation des données sur la plateforme demarches-numériques est limitée à 12 mois maximum à compter de la date de clôture de l’instruction. Les données exportées sont anonymisées à des fins statistiques.
Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données (protectiondesdonnees@lamayenne.fr) :
- D’accéder aux données vous concernant,
- De demander leur effacement ou leur limitation,
- De bénéficier de la portabilité de vos données,
- De retirer votre consentement à tout moment,
dans les conditions fixées aux articles 13 et 21.1 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
La demande de retrait entraîne soit le non versement de l’aide et la clôture du dossier, soit le reversement de l’aide et la clôture du dossier si la demande de retrait intervient après qu’elle a été versée.
En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL (www.cnil.fr).