Sous-titre
Soutenir le tissu associatif sportif et culturel mayennais d’une part et encourager les jeunes à pratiquer une activité physique ou culturelle en Mayenne d’autre part.
Cette action vise à soutenir le tissu associatif sportif et culturel mayennais d’une part et à encourager les jeunes à pratiquer une activité physique ou culturelle en Mayenne d’autre part.
Le dispositif est ouvert du 1er septembre au 31 mai de chaque année.
Les bénéficiaires doivent être scolarisés dans un collège ou tout autre établissement de niveau équivalent en Mayenne (sauf cas particuliers pour des collégiens domiciliés en Mayenne scolarisés en dehors du département : sport études en dehors du département par exemple…) et pratiquer une activité en Mayenne.
- Etre collégien
- Etre scolarisé en Mayenne
- Pratiquer une activité en Mayenne, au choix :
- une aide à la prise de licence sportive, hors fédérations scolaires,
- une aide à l’inscription dans un conservatoire public ou une école privée ou association loi 1901 pour une des activités suivantes: musique, danse, théâtre, cirque, art de la rue, arts visuels (activité régulière: hors stage),
- une aide à la prise d’un abonnement dans les théâtres ou salles de spectacles ou cinémas,
- une aide pour les cours de natation en piscine
- Une seule aide par année scolaire
Etude de l'éligibilité et de la complétude de la demande d'aide, après dépôt sur la plateforme avec l'ensemble des pièces justificatives nécessaires :
- Un justificatif de scolarité (attestation de scolarité),
- Pour les prises de licences sportives, les cours de natation et les activités culturelles: un justificatif d'inscription aux activités (licence ou attestation d’inscription faisant apparaitre le montant de l’adhésion acquitté (datée, signée avec un tampon),
- Pour les abonnements aux les théâtres ou salles de spectacles ou cinémas: un justificatif de prise d’abonnement faisant apparaitre le montant de l’abonnement acquitté (daté, signé avec un tampon),
- La copie du livret de famille (avec la page des parents et du bénéficiaire),
- Un Relevé d’Identité Bancaire original banque en format PDF
Le dossier sera accepté ou refusé en fonction des modalités ci-dessus directement sur la messagerie de la plateforme, le versement de l'aide interviendra après acceptation du dossier. Les délais peuvent aller de 1 à 3 mois.
- RIB
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Solde
- Sans objet
Montant plafond de l'aide
35 €
Modalité de calcul
Forfait
Une seule aide de 35 € par collégien par année scolaire
Périodicité
Récurrente
Direction
Direction du développement et de la coopération territoriale
Service
Mission jeunesse et sport - jeunesse
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il renforce en particulier, sous l’appellation générique «RGPD», le droit de contrôle des citoyens sur les informations qui les concernent et qui sont collectées par les administrations et les entreprises.
A cet égard, le présent site internet implique un certain nombre de traitements de données à caractère personnel dans les conditions exposées ci-après.
Le responsable du traitement de ces données est:
Monsieur le Président du Conseil départemental
39 rue Mazagran
CS 21429
53014 Laval Cedex
L’exercice des droits que les usagers du site détiennent sur les données qui les concernent peut s’effectuer en saisissant le délégué à la protection des données du Conseil départemental de la Mayenne à l’adresse suivante:
39 rue Mazagran
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En cas de difficultés, le droit de réclamation peut s’exercer auprès de la CNIL: Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07https://www.cnil.fr.
- Formulaire de contact
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’utilisation du formulaire de contact font l’objet d’un traitement ayant pour finalité d’apporter des réponses aux questions posées par les usagers du site, liées aux recherches qu’ils y effectuent.
Ces données sont les suivantes: prénom, nom, courriel.
Le traitement de ces données est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (information des usagers relative au dispositif «Génération Mayenne» déployé par le Département en vue de favoriser les pratiques culturelles et sportives des collégiens).
Les données collectées sont destinées aux services du Département, compétents pour traiter la demande (Direction Europe et territoires) et aux personnels de la société DIALOG sise 4 rue de la Mariette 72000 Le Mans, en charge, pour le compte du Département de la Mayenne, de la gestion numérique du dispositif Génération Mayenne.
La durée de conservation des données est limitée au temps nécessaire à l’instruction de la demande.
Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données:
- D’accéder aux données vous concernant,
- De demander leur rectification ou leur limitation,
- De faire valoir un droit d’opposition pour motif légitime,
dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.
- Création et gestion du compte personnel
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de la création du compte personnel font l’objet d’un traitement ayant pour finalité de permettre d’une part, le remboursement, aux parents des collégiens éligibles, des frais d’inscription engagés dans le cadre du dispositif Génération Mayenne 2024 et, d’autre part, le suivi de ce remboursement.
Ces données sontles suivantes : courriel et adresse postale du ou des responsables légaux, mot de passe d’accès au compte, IBAN, n° de téléphone, date de naissance.
Le traitement de ces données repose sur le consentement des représentants légaux des collégiens éligibles.
Les données collectées sont exclusivement destinées:
- aux personnels de la société DIALOG sise 4 rue de la Mariette 72000 Le Mans, en charge, pour le compte du Département de la Mayenne, de la gestion numérique du dispositif Génération Mayenne(pré-instruction des demandes),
- aux agents de la Direction Europe et territoires du Conseil départemental de la Mayenne (instruction des demandes, validation et ordre de versement des aides),
- au payeur départemental (règlement des aides).
Elles sont conservées pendant une durée maximale de12 mois à compter de la date de réception complète de la demande.
Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données:
- D’accéder aux données vous concernant,
- De demander leur rectification, leur effacement ou leur limitation,
- De bénéficier de la portabilité de vos données
- De retirer votre consentement
dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.