Sous-titre
Accompagner des actions, événements et créations initiés par des acteurs associatifs et contribuant aux objectifs de la politique culturelle départementale.
1- Soutien aux projets de festivals professionnels récurrents :
- Favoriser l’offre artistique professionnelle et la diversité culturelle en Mayenne,
- Soutenir une vie culturelle de proximité et un ancrage culturel durable,
- Contribuer à un accès à la culture pour tous, notamment pour les plus jeunes,
- Permettre le développement d’actions artistiques et culturelles territoriales au bénéfice de tous, notamment les plus éloignés et empêchés,
- Encourager le décloisonnement des publics et aider à l’inclusion sociale,
- Contribuer à la diffusion de spectacles professionnels de rayonnement national et international auprès d’un large public,
- Accompagner la structuration professionnelle des équipes et soutenir l’emploi culturel.
2- Soutien aux projets de création artistique professionnelle :
- Favoriser la création artistique professionnelle,
- Encourager la qualité, l’ambition et l’exigence des créations,
- Soutenir l’emploi culturel et les filières professionnelles,
- Contribuer à l’ancrage et à la viabilité de la présence artistique en Mayenne,
- Permettre le développement de la jeune création et le renouvellement artistique,
- Aider au rayonnement de la création artistique mayennaise hors du département.
3- Soutien aux projets d’éducation artistique et culturelle :
- Faciliter l’accès à la culture des plus jeunes, avec une priorité donnée aux collégiens,
- Faciliter l’accès à la culture des personnes et zones les plus éloignées des propositions artistiques,
- Encourager l’intervention d’artistes professionnels auprès des publics scolaires avec une priorité donnée aux collégiens,
- Permettre à chacun d’enrichir son parcours artistique et culturel tout au long de la vie, en bénéficiant de temps de rencontre et de pratique avec des artistes professionnels,
- Contribuer à l’ancrage de la présence artistique en Mayenne.
4- Soutien aux initiatives artistiques et culturelles :
- Favoriser la diversité culturelle en Mayenne,
- Soutenir le développement d’initiatives artistiques et culturelles,
- Accompagner la structuration des porteurs de projet émergents,
- Encourager les projets faisant appel à des artistes et techniciens professionnels.
Les conditions d'éligibilité propres à chaque type de projet ou initiative sont détaillées dans les fiches dédiées, accessibles en annexes.
Conditions d'éligibilité communes aux quatre types de projet et initiative:
Projets de festivals professionnels récurrents - Projets de création artistique professionnelle - Projets d'éducation artistique et culturelle - Initiatives artistiques et culturelles.
- Le siège de l’association est situé en Mayenne, avec une activité effective à l’année sur le territoire,
- L’association respecte l’ensemble des obligations réglementaires applicables (emploi, santé, sécurité, agréments, licences),
- L’association repose sur une équipe artistique, administrative et technique professionnelle,
- Les projets impliquent des artistes et techniciens professionnels dûment rémunérés,
- Des bilans financiers rigoureux et des projections budgétaires précises sont établis annuellement,
- Un projet et un budget prévisionnels réalistes sont systématiquement produits,
- Le budget prévisionnel comprend un budget artistique significatif, hors frais techniques, logistiques, communication et fonctionnement,
- Les projets bénéficient de soutiens financiers publics (collectivités, intercommunalités, autres partenaires institutionnels),
- L’association développe des partenariats effectifs et durables avec d’autres acteurs du territoire (culturels, éducatifs, sociaux, de santé, économiques),
- Les projets présentent un rayonnement avéré sur plusieurs intercommunalités du département,
- Les propositions incluent des temps de médiation, rencontres, ateliers ou pratiques artistiques (pas de diffusion seule),
- Des actions d’éducation artistique et culturelle sont intégrées aux projets ou à l’objet associatif,
- Une attention particulière est portée à la diversité des publics, notamment aux collégiens et aux personnes ou zones éloignées de l’offre culturelle,
- Les enjeux du développement durable sont intégrés à l’activité et aux projets de la structure,
- L’association dépose un dossier de demande de subvention complet dans les délais impartis.
- Instruction des demandes à compter de la date de dépôt ;
- Echanges techniques entre janvier et avrilpour finaliser l'instruction du dossier ;
- Préparation de la délibération et présentation des dossiers à lacommission permanente de mai de chaque année
- Composition du bureau / Conseil d'Administration
- Justificatif d’identité ou d'identification du demandeur
- Rapport moral, financier et d'activité
- RIB
- Statuts
- Convention d'attribution, de partenariats et leurs avenants
- Courrier de demande de subvention
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Calendrier / échéancier
- Devis descriptifs et estimatifs
- Note descriptive du projet (mémoire, plan d'actions, photos…)
- Budget prévisionnel
- Plan de financement
- Acompte
- Bilan d’activité et financier approuvés
- État récapitulatif des dépenses
- Factures acquittées / attestations de paiement
Montant plafond de l'aide
30 000 €
Modalité de calcul
Taux sur dépense éligible
Modalités communes:
- Le soutien départemental est forfaitaire. Son montant annuel est défini sur la base du projet et de son budget prévisionnel ainsi que sur la base des bilans moraux et financiers des éventuels projets précédents,
- Une révision à la baisse du soutien est possible si le contenu du projet et le bilan réalisés sont notablement différents des prévisionnels fournis,
- Pour les structures associatives de spectacle vivant aidées au fonctionnement (hors structures labellisées et de création), un soutien complémentaire au projet est possible au maximum tous les 2 ans, pour des projets nouveaux non encore aidés et non couverts par l’activité habituelle de l’association,
Pour les projets de festivals professionnels récurrents :
- Le soutien départemental est au maximum égal à la subvention attribuée par le ou les collectivités intercommunales concernées, hors mises à disposition et aides en nature,
- Le total annuel des subventions départementales versées aux structures du spectacle vivant (hors structures labellisées et de création) au titre du programme culture ne peut dépasser 50 000 €.
Pour les projets de création artistique professionnelle :
- Le total annuel des subventions départementales versées aux structures de création professionnelles au titre du programme culture ne peut dépasser 27 000 €.
Pour les projets d'éducation artistique et culturelle :
- Le total annuel des subventions départementales versées au titre du programme culture ne peut dépasser 27 000 € pour les structures de création et 50 000 € pour les autres structures spectacle vivant (hors structures labellisées).
Pour les initiatives artistiques et culturelles :
- Le soutien départemental est au maximum égal à la subvention attribuée par la ou les collectivités intercommunales concernées, hors mises à disposition et aides en nature,
- Le total annuel des subventions départementales versées au titre du programme culture ne peut dépasser 27 000 € pour les structures de création et 50 000 € pour les autres structures spectacle vivant (hors structures labellisées).
Périodicité
Récurrente
Service
Service Ressources et Coordination - Culture
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion du dépôt de la demande font l’objet d’un traitement ayant pour finalité l’instruction des demandes d'aide de soutien aux projets à destination des acteurs du spectacle vivant et de la lecture publique. Le traitement de ces données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public du responsable du traitement. Les données collectées sont destinées aux agents de la direction de la culture et du patrimoine chargés d’instruire les demandes, aux élus du Conseil départemental, aux agents de la direction des finances ainsi qu’aux agents de la paierie départementale. Elles sont conservées pendant un délai maximum d’un an après le passage du dossier en commission permanente. Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données à l’adresse protectiondesdonnees@lamayenne.fr :
• d’accéder aux données vous concernant,
• de demander leur rectification ou leur limitation,
• de faire opposition au traitement,
dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.