Actes administratifs
Le Conseil départemental publie différents types d’actes administratifs tels que des arrêtés, le relevé des décisions prises par la Commission permanente, le relevé des décisions prises par l’Assemblée départementale, ainsi que des délibérations.
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Le Conseil départemental n'est plus tenu de réaliser et publier un recueil des actes administratifs depuis le 1er juillet 2022 (article 10 de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021).
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