Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures
Plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures du Conseil départemental de la Mayenne (PPBE)
Les nuisances sonores sont un signe majeur de détérioration du cadre de vie, en milieu urbain ainsi qu’au voisinage des grandes infrastructures de transport.
La Directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, modifiée par la Directive (UE) 2015/996 confie à l’État et aux collectivités locales la charge de l’élaboration de Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les infrastructures de transports dont ils sont gestionnaires. Etablis selon une méthodologie commune sur la base d’une cartographie du bruit produite par les services de l’État tous les 5 ans, ils ont pour ambition d’éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit des populations.
Le présent document concerne les routes départementales dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour.
En Mayenne, la carte de bruit stratégique (CBS) est approuvée par arrêté préfectoral du 11 décembre 2018, identifiant parmi les infrastructures de transports terrestres, un linéaire de 69 km de routes départementales concernées (sur les 3 674 km que compte le réseau routier départemental).
Ce document s’articule autour des thèmes suivants :
- Un état des lieux qui ouvre la démarche d’élaboration du PPBE ;
- La définition des enjeux et des objectifs permettant de hiérarchiser les problématiques dégagées lors de la phase 1 ;
- L’établissement d’un programme d’actions visant à répondre aux objectifs de la phase 2 ;
Le document a été approuvé par l’assemblée départementale le 31 mai 2021.
