Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes d’Ernee, Montenay et Saint Pierre des Landes

Le projet d’AFAFE (aménagement foncier agricole, forestier et environnemental) d’Ernée, Montenay et St Pierre des Landes marque la volonté des acteurs locaux de réparer les impacts causés par le contournement routier Sud d’Ernée sur les exploitations agricoles et l’environnement.

La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier du 7 novembre 2023 a validé la proposition de classement des sols et a décidé de soumettre ce classement à consultation.
 

Le dossier de consultation est composé des documents suivants :

• Mémoire explicatif justifiant l’opération de classement des sols
• Plans indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle la nature de culture et la classe retenue par la commission intercommunale d’aménagement foncier
• Etat indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle, avec les renseignements cadastraux, la surface et l’estimation en valeur de productivité réelle
• Etat des propriétés indiquant, pour chaque propriétaire, les parcelles paraissant lui appartenir avec l’indication de leur surface et de leur estimation en valeur de productivité réelle
• Procès-verbal de la Commission Intercommunale du 7 novembre 2023
• Décision de la Commission départementale sur les tolérances admises
• Registre destiné à recevoir les réclamations et observations des intéressés

Vous pouvez également envoyer vos questions ou réclamations par mail : julie.jegou@lamayenne.fr