Projets de méthanisation

Les projets de méthanisation sont complexes et possèdent chacun des caractéristiques propres.

Pour s’assurer d’un développement raisonné de la méthanisation dans le Département et pour éviter des éventuels écueils, la systématisation de ces études est nécessaire.

Les projets à forte vocation agricole peuvent obtenir une subvention pour les travaux.

Bénéficiaires

• Agriculteurs ou groupement d’agriculteurs

Conditions d'octroi

Étude préalable des projets de méthanisation portés par un agriculteur, un groupement d’agriculteurs ou un EPCI à fiscalité propre, intégrant obligatoirement la possibilité de traiter une partie des gisements de biodéchets (déchets verts et / ou déchets alimentaires) présents sur le territoire.

Les cinq règles qui s’appliquent pour financer les travaux des seuls projets de méthanisation à forte vocation agricole :

1. Part des produits issus de l’agriculture supérieure ou égale à 70 % du méthane total produit (hors culture énergétique principale mais y compris inter-cultures, menues pailles, pailles, déchets végétaux) ;

2. Part des cultures « énergétiques » inférieure ou égale à 3 % du tonnage entrant et ce dans un délai maximal de 2 années après la mise en service de l’équipement; ces cultures dédiées ne devront pas être irriguées,

3. Capital de la société porteuse détenu majoritairement par les agriculteurs (> 50 %) ;

4. Epandage du digestat à plus de 70 % dans les exploitations agricoles pourvoyeuses de produits.

5. L’intégration paysagère du projet notamment par le maintien voire le renforcement des haies bocagères