Hébergement des enfants en situation de handicap

Les établissements et services médico-sociaux sont définis à l’article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles.

Les établissements et services pour enfants en situation de handicap ont pour mission d’offrir un accompagnement global afin de favoriser l’autonomie de l’enfant, son développement et sa socialisation jusqu’à l’âge de 20 ans.

L’accompagnement est assuré par une équipe pluridisciplinaire composée de différents professionnels d’ordre médical, paramédical, psychologique, éducatif, pédagogique…

Les modalités d’accueil dans ces établissements ou services sont précisées dans la notification de décision CDAPH (internat, externat, accueil de jour …).

Les ESMS enfants dont l’orientation se fait par décision de la Commission des droits et de l’autonomie se définissent en fonction du type de déficience qu’ils accompagnent.