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Actes administratifs février 2022
Retrouvez les actes administratifs du mois de janvier 2022.
- ARRÊTÉ de prolongation de l’arrêté n° 2021-DI-DRR-ATDS- SIGT-711-150 du 20 décembre 2021 portant règlementation (PDF - 275.76 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur les RD n° 111 et 592 pendant les travaux d’aménagement d’accès au parc (PDF - 192.52 Ko)
- ARRÊTÉ Portant règlementation de la circulation Sur la RD n°240 pendant les travaux d’extension du réseau électrique basse (PDF - 136.42 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n°138 pendant les travaux de maintenance téléphonique le 17 février (PDF - 132.99 Ko)
- COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE Réunion du 31 janvier 2022 (PDF - 264.2 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation su la RD n°21 pendant les travaux de déploiement de la fibre optique... (PDF - 670.69 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 278, pendant les travaux de remplacement de poteaux télécom... (PDF - 135.08 Ko)
- ARRÊTÉ portant règleentation de la circulation sur la RD n°21 pendant les travaux de fibre optique... (PDF - 669.19 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 11 pendant les travaux de pose de réseau BT du 10 au 11 mars 2022 (PDF - 188.35 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 553 pendant les travaux d’aménagement de sécurité (PDF - 272.38 Ko)
- ARRÊTÉ conjoint de prolongation de l'arrêté n°2021-DI-DRR-ATDS-SIGT-704-033 du 13/12 (PDF - 566.82 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n° 24, 508 et 253, pendant les travaux de remplacement de poteaux... (PDF - 135.28 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 503 pendant les travaux ENEDIS du 14 au 25 février 2022, à BRECÉ (PDF - 132.59 Ko)
- ARRÊTÉ Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD n°25 pendant les travaux d'aménagements de sécurité... (PDF - 865.5 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 247 pendant les travaux d’élagage du 7 au 9 février 2022... (PDF - 134.34 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 102 pendant les travaux d’extension basse tension souterraine... (PDF - 132.28 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 10 pendant les travaux de repérage d’amiante sous enrobés (PDF - 187.78 Ko)
- ARRÊTÉ Conjoint portant règlementation de la circulation sur les RD n°228 et 608 pendant les travaux d'aménagement de sécurité.. (PDF - 664.71 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 519 pendant les travaux de génie civil et d’électrification... (PDF - 169.31 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur l’itinéraire de randonnée empruntant le Halage de La Mayenne... (PDF - 159.85 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation Sur la RD n° 33 pendant les travaux de remplacement de poteaux télécom (PDF - 132.8 Ko)
- ARRÊTÉ n° 2022DAG/DF005 du 4 février 2022 modifiant l’arrêté 2019DAG/DF008 du 30 avril 2019 portant création d’une régie... (PDF - 494.73 Ko)
- ARRÊTÉ portant délégation de signature au sein de la Direction ressources et enseignement (PDF - 69.11 Ko)
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N° 10 (PDF - 808.14 Ko)
- Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) - 2022 (PDF - 1.36 Mo)
- LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR UN MARCHE "ASSISTANCE STRATEGIQUE, ECONOMIQUE, JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE ET FISCALE... (PDF - 562.21 Ko)
- ELECTION D'UN MEMBRE SUPPLEANT COMMISSION de DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) ELECTION D'UN MEMBRE SUPPLEANT COMMISSION (PDF - 393.12 Ko)
- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ELECTION D'UN SUPPLEANT (PDF - 394.75 Ko)
- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL AU SMO Mayenne THD 1 607 HEURES (PDF - 397.27 Ko)
- LE COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE OUVERT MAYENNE TRÈS HAUT DÉBIT, (PDF - 462.73 Ko)
- ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE DU SMO MAYENNE THD RENOUVELLEMENT APRÈS LES ÉLECTIONS REGIONALES et DÉPARTEMENTALES 2021 (PDF - 304.7 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°233 pendant les travaux de déploiement de la fibre optique (PDF - 721.59 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°233 pendant les travaux de déploiment de la fibre (PDF - 721.59 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD n° 533, pendant les travaux de sondage de la canalisation d’eau (PDF - 774.06 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD n° 221, pendant les travaux de sondage de la canalisation d’eau (PDF - 114.61 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « HOPITAL ERNEE » de ERNEE (PDF - 596.43 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « L'AVERSALE » de LE PAS (PDF - 597.38 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « LA COLMONT » de OISSEAU (PDF - 594.97 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « LA CHARMILLE » de CHANTRIGNE (PDF - 595.8 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « LES ORMEAUX » de LA BACONNIERE (PDF - 595.3 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD n° 221, pendant les travaux de sondage de la canalisation d’eau p (PDF - 596.86 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD n°13 pendant les travaux de sondage de la canalisation d’eau potable (PDF - 115.37 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur les RD n° 205 et 222, pendant les travaux de génie civil pour le déploiement (PDF - 115.42 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD n° 13, pendant les travaux de génie civil, pour le compte d’Orange (PDF - 115.62 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « LA DOUCEUR DE VIVRE » de MARTIGNE SUR MAY (PDF - 440.93 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur les voies empruntées pendant le déroulement des courses cyclistes Circuit (PDF - 1.06 Mo)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « PERRINE THULARD » de EVRON CEDEX (PDF - 439.44 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’USLD « CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE » (PDF - 527.16 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE » (PDF - 420.31 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’USLD « CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL » de LAVAL (PDF - 524.3 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL » de LAVAL (PDF - 423.61 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’Accueil de jour « HOPITAL EVRON » de EVRON (PDF - 522.05 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « HOPITAL EVRON » de EVRON (PDF - 418.39 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « EUROLAT » de SAINT BERTHEVIN (PDF - 439.88 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « RESIDENCE DE L'ORIOLET » de VAIGES (PDF - 487.83 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « LES TILLEULS » de LASSAY LES CHATEAUX (PDF - 439.67 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « MARIN BOUILLE » de ALEXAIN (PDF - 440.31 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « LE ROCHARD » de BAIS (PDF - 439.41 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « LA VILLA DU CHENE D’OR » de BONCHAMP (PDF - 418.83 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « SAINT GEORGES DE L'ISLE » SAINT FRAIMB... (PDF - 439.69 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’Accueil de jour « LA PROVIDENCE » de MAYENNE (PDF - 429.88 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « LA PROVIDENCE » de MAYENNE (PDF - 439.92 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « SAINT FRAIMBAULT » de LASSAY LES CHATEAUX (PDF - 441.61 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’ACCUEIL DE JOUR « CCAS LAVAL » de LAVAL (PDF - 428.16 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « CCAS LAVAL » de LAVAL (PDF - 442.87 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 32 pendant les travaux de branchement de réseau AEP (PDF - 409.7 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD n° 217, pendant les travaux d’aménagement d’agglomération (PDF - 1.45 Mo)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD n° 217, pendant les travaux de reprise d’une conduite AEP (PDF - 133.32 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur les RD n° 275 et 549 pendant les travaux de génie civil pour la fibre (PDF - 835.61 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD n° 57 pendant les travaux de réfection de tranchée en enrobés (PDF - 790.45 Ko)
- ARRÊTÉ porant règlementation de la circulation sur la RD n°123 pendant les travaux de tirage et raccordement de fibre optique (PDF - 713.26 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n° 143, 240 et 540 pendant les travaux fibre (PDF - 833.95 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’Accueil de jour « LA VILLA DU CHENE D’OR » de BON (PDF - 412.81 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement temporaire 2022 applicables à l’EHPAD « CIGMA » de LAVAL (PDF - 392.96 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « CIGMA » de LAVAL (PDF - 413.9 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « LA RESIDENCE » de PORT BRILLET (PDF - 440.35 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « LA MISERICORDE » de LAVAL (PDF - 437.47 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « PIERRE GUICHENEY » du BOURGNEUF LA FORET (PDF - 80.07 Ko)
- ARRÊTÉ ANNULE ET REMPLACE l’arrêté n° 2022/DA/SRE/PA/004 du 7 février 2022 fixant les tarifications hébergement AMBRIERES (PDF - 598.2 Ko)
- ARRÊTÉ ANNULE ET REMPLACE L’arrêté 2022/DA/SRE/PA/28 du 9 février 2022 fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 a (PDF - 440.36 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 230 pendant le déroulement des courses cyclistes du 3 avril (PDF - 191.87 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à LA RESIDENCE AUTONOMIE « LES HORTENSIAS » (PDF - 414.98 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’FOYER LOGEMENT « MARPA LE CLOS D'ALINE » (PDF - 415.97 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à la Résidence autonomie « HOPITAL EVRON (PDF - 411.71 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD « LA DOUCEUR DE VIVRE » de MONTSURS (PDF - 439.29 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n°7 et 566 pendant les travaux de déploiement de la fibre optique (PDF - 709.67 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n°7, 130 et 554 pendant les travaux de fibre optique (PDF - 687.24 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n°7, 130 et 563 pendant les travaux de déploiement de la fibre optiqu (PDF - 703.86 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°14 pendant les travaux sur le réseau électrique du 21 fev au 18 mars (PDF - 678.92 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur les RD nos 235 et 554 pendant les travaux de tirage et raccordement de fibre (PDF - 262.59 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l’Accueil de jour « HOPITAL ERNEE » de ERNEE (PDF - 623.65 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hebergement et dépendance 2022 applicables à l’EHPAD "LE BEL ACCUEIL" FOUGEROLLES DU PLESSIS (PDF - 611.85 Ko)
- ARRÊTÉ fixant la tarification 2022 applicable la Résidence autonomie CLEMENT GEORGET de LA CROIXILLE (PDF - 595.45 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°282 du 16/02 au 18/03 (PDF - 678.47 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°771 du 25/04 au 03/06 (PDF - 690.07 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°609 du 21/03 au 08/04 (PDF - 329.36 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°57 du 21 au 25/02 (PDF - 1.03 Mo)
- ARRÊTÉ CONJOINT portant règlementation de la circulation sur la RD n°133 du 21/02 au 25/03 (PDF - 815.7 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD 558 pendant les travaux de maçonnerie du mur de soutènement du 21/02 (PDF - 132.07 Ko)
- ARRÊTÉ modificatif de l’arrêté n° 2022- DI-DRR-ATDN-SIGT-109-200 du 8 février 2022portant règlementation de la circulation (PDF - 174.86 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n°33 pendant les travaux de renforcement BT du 28 février au 25 mars (PDF - 132.88 Ko)
- ARRÊTÉ de prolongation de l’arrêté n°2022-DI-DRR-ATDN- SIGT-020-269 du 13 janvier 2022 portant réglementation de la circulation (PDF - 169.24 Ko)
- ARRÊTÉ portant modification des capacités d’accueil d'une micro-crèche à VOUTRÉ (PDF - 151.72 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n° 261, 243, 214 et 263, pendant les travaux de remplacement de... (PDF - 136.8 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 243, pendant les travaux de remplacement de poteaux téléphoniques (PDF - 135.32 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 225, pendant les travaux de remplacement d’ouvrage d’art... (PDF - 140.97 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation Sur la RD n° 34 pendant les travaux de Fibre (PDF - 133.49 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD nos 20, 147, 159, 236, 237, 241 et 256 pendant les travaux... (PDF - 261.46 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 771 pendant les travaux de mise en œuvre d’enrobés du 25 avril... (PDF - 1.21 Mo)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 207 pendant les travaux de génie civil pour la pose de postes... (PDF - 271.97 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n° 583 pendant les travaux de réfection de deux tranchées (PDF - 135.09 Ko)
- portant réglementation de la circulation sur la RD n° 32, pendant les travaux de déploiement de fibre optique du 28 février... (PDF - 136.06 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 32, pendant les travaux de déploiement de fibre optique du 28/02 (PDF - 136.06 Ko)
- ARRÊTÉ portantréglementationdelacirculation sur les RD nos 32 et 125, pendant les travaux de déploiement de fibre optique (PDF - 137.36 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n° 582 pendant les travaux de réfection d’une tranchée du 23 au 25 fév (PDF - 273.46 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation Sur la voie verte Mayenne – Javron-les-Chapelles pendant les travaux... (PDF - 134.71 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur les RD nos 104, 133 et 162 pendant le déroulement du semi-marathon (PDF - 144.25 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'EHPAD "La CLOSERAIE" de BALLOTS (PDF - 236.86 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'Accueil de jour "LA CLOSERAIE" de BALLOTS (PDF - 275.17 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'EHPAD "LE VOLLIER" de BOUERE (PDF - 235.49 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'EHPAD "AMBROISE PARE" de COSSE LE VIVIEN (PDF - 235.51 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'EHPAD "VICTOIRE BRIELLE" de MERAL (PDF - 238.06 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'EHPAD "LA PROVIDENCE" de MESLAY DU MAINE (PDF - 239.74 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'EHPAD "DOCTEUR GEHERE LAMOTTE" de ST DENISD'ANJOU (PDF - 239.56 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'Accueil de jour "LA PROVIDENCE"... (PDF - 276.72 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'EHPAD "CENTRE HOSPITALIE DU HAUT ANJOU"... (PDF - 276.7 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'Accueil de jour CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU (PDF - 275.32 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'USLD "CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU"... (PDF - 235.88 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'EHPAD "CHLSOM" de CRAON (PDF - 235.07 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 à l'USLD "CHLSOM" de CRAON (PDF - 234.69 Ko)
- ARRÊTÉ portant sur la réglementation de la circulation sur la RD n°20 pendant les travaux de forage du 21 février au 7 mars 2022 (PDF - 259.28 Ko)
- ARRÊTÉ portant sur la réglementation de la circulation sur les RD nos 129,207,262 et 519 pendant les travaux... (PDF - 346.57 Ko)
- ARRÊTÉ portant sur la réglementation de la circulation sur la RD n°603 pendant les travaux de renforcement électrique... (PDF - 300.86 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'EHPAD "DES AVALOIRS" de PRE EN PAIL (PDF - 598.39 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'EHPAD "LE CASTERAN" de SAINT PIERRE DES NIDS (PDF - 597.22 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'EHPAD "MARIE FANNEAU DE LA HORIE" (PDF - 599.4 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'EHPAD "HOPITAL VILLAINES" de VILLAINES LA JUHEL (PDF - 566.62 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'EHPAD "LETORT LA CHEVRONNAIS"... (PDF - 235.99 Ko)
- ARRÊTÉ portant modifications des membres de la Commission locale d'amélioration de l'habitat sur le territoire délégué... (PDF - 745.67 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergements et dépendance 2022 applicables à l"EHPAD "RESIDENCE BON ACCUEIL" de CHEMAZE (PDF - 237.35 Ko)
- ARRÊTÉ ANNULE ET REMPLACE l'arrêté n°2022/DA/SRE/PA/061 du 16 février 2022 fixant les tarifications hébergement et dépendance... (PDF - 235.52 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'EHPAD "SAINT GABRIEL" de SAINT AIGNAN SUR ROE (PDF - 236.3 Ko)
- ARRÊTÉ portant soumission des travaux de nature à modifier l'état des lieux sur le périmètre des communes de NEAU, BREE,... (PDF - 349.28 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur les RD n° 13 et n°256 pendant les travaux de génie civil... (PDF - 154.42 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n°34, pendant les travaux de déploiement fibre optique... (PDF - 137.28 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n°147, pendant les travaux de renforcement de poteaux électriques... (PDF - 133.41 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n°256 pendant les travaux de renouvellement de la conduite d'eau... (PDF - 143.91 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n°13, pendant les travaux de découverte et de recouvrement... (PDF - 114.68 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n°24 pendant les travaux de déploiement de la fibre optique... (PDF - 179.39 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 ANNULE ET REMPLACE Arrêté 2022-DA/SRE/PA/11 du 7 février 2022... (PDF - 443.37 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 ANNULE ET REMPLACE Arrêté 2022/DA/SRE/PA/37 du 9 février 2022... (PDF - 423.77 Ko)
- ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation sur la RD n°113, pendant les travaux de finition de la station GNV... (PDF - 135 Ko)
- ARRÊTÉ portant délégation de signature au sein du syndicat Mixte Ouvert de MAYENNE TRÈS HAUT DÉBIT (PDF - 988.81 Ko)
- ARRÊTÉ portant délégation de signature au sein du Syndicat Mixte Ouvert MAYENNE TRÈS HAUT DÉBIT (PDF - 1.01 Mo)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°9 pendant les travaux de génie civil pour renforcement du réseau... (PDF - 136.03 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°557 pendant les travaux de maintenance de voie ferrée... (PDF - 136.09 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n°30, 115, 133, 254 et 576 pendant les travaux de fibre optique... (PDF - 139.25 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'EHPAD "LA PERELLE" de LANDIVY (PDF - 596.06 Ko)
- ARRÊTÉ ANNULE ET REMPLACE l'arrêté n°2022/DA/SRE/PA/012 du 7 février 2022 fixant les tarifications hébergement et dépendance... (PDF - 594.48 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°35 pendant les travaux de renforcement du réseau électrique... (PDF - 119.62 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°9 pendant les travaux de génie civil pour extension du réseau... (PDF - 136.31 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n°12, 123, 249, 501 et 510 pendant les travaux... (PDF - 153.75 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n°559 et 548 pendant les travaux de renforcement des réseaux... (PDF - 132.41 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°153 pendant les travaux de réalisation du contournement de COSSE... (PDF - 689.9 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n°21, 152 et 233 pendant les travaux de déploiement de la fibre... (PDF - 695.19 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n°21, 24, 212 et 235 pendant les travaux de tirage et raccordement... (PDF - 694.31 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n°21,24,235 et 573 pendant les travaux de déploiement de la fibre... (PDF - 692.93 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 ANNULE ET REMPLACE 2022/DA/SRE/PA/35 du 9 février 2022... (PDF - 427.65 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°165 pendant les travaux de reprise d'un ouvrage hydraulique... (PDF - 132.72 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°152 pendant les travaux de sécurisation du réseau électrique... (PDF - 697.94 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 applicables à l'EHPAD "LE CASTELLI" de L'HUISSERIE (PDF - 427.97 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 ANNULE ET REMPLACE 2022 DA/SRE/PA/19 du 9 février 2022... (PDF - 443.83 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 ANNULE ET REMPLACE 2022 DA/SRE/PA/20 du 9 février 2022... (PDF - 429.1 Ko)
- ARRÊTÉ ANNULE ET REMPLACE l'arrêté n°2022/DA/SRE/RA/001 du 14 février 2022 fixant la tarification 2022... (PDF - 594.84 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°28 pendant les travaux de branchement sur le réseau AEP... (PDF - 125.15 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n°21, 152 et 233 pendant les travaux de fibre optique... (PDF - 684.68 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur la RD n°153 pendant les travaux de sécurisation du réseau électrique... (PDF - 680.56 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n°154 et 610 pendant le déroulement du Trail le 6 mars 2022... (PDF - 630.38 Ko)
- ARRÊTÉ ANNULE et REMPLACE l’arrêté n°2022/DA/SRE/PA/057 du 14 février 2022 fixant les tarifications hébergement et dépendance... (PDF - 278.33 Ko)
- ARRÊTÉ fixant les tarifications hébergement et dépendance 2022 ANNULE ET REMPLACE 2022 DA/SRE/PA/32 du 9 février 2022.... (PDF - 442.69 Ko)
- ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation sur les RD n°141 et 513 pendant les travaux de modification du réseau AEP... (PDF - 756.89 Ko)
Type éditorial