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Contrats de territoire dotation EPCI
En résumé
Les nouvelles générations de contrats de territoire 2023-2028, s’inscrivant dans le projet Ambition Mayenne 2030, sont l’outil de contractualisation du Conseil départemental avec les 9 EPCI mayennaises et toutes les communes du département afin de participer au financement de leurs projets prioritaires.
Le Département fait un effort budgétaire supplémentaire pour les intercommunalités en passant de 18 à 20 millions d’euros.
Une forte orientation bas carbone a été donnée à ces nouveaux contrats : l’ensemble des projets des EPCI doivent être consacrés à l’enjeu climatique.
Pour mobiliser votre enveloppe EPCI, vous trouverez ci-dessous tous les documents vous expliquant les procédures à suivre.
- Liste des dotations intercommunales (PDF - 250.89 Ko)
- Démarche pour solliciter l’aide « Contrat de territoire » (PDF - 106.08 Ko)
- Comment intégrer les critères « verts et bas carbone » dans les projets ? (PDF - 159.04 Ko)
- Fiche projet – EPCI (PDF - 115.53 Ko)
- Attestation de démarrage de l’opération (PDF - 45.58 Ko)
- Attestation de fin d’exécution de l’opération (PDF - 74.65 Ko)
- État récapitulatif des dépenses acquittées (PDF - 39.12 Ko)
- Les autres aides départementales mobilisables (PDF - 174.58 Ko)
- Fiche d’aide pour les EPCI (PDF - 113.55 Ko)
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