Sous-titre
Renforcer l’attractivité du département à travers son patrimoine.
- Soutenir les associations patrimoniales d’envergure départementale,
- Contribuer au maillage de l’offre patrimoniale par une mise en réseau des acteurs associatifs et institutionnels.
Critères d'éligibilité des demandes :
- La demande devra porter sur des dépenses de fonctionnement global,
- Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs départementaux pour le même objet.
Dépenses éligibles :
- Frais de communication, prestations intellectuelles,
- Coûts d’organisation et de gestion,
- Fournitures pédagogiques et techniques,
- Interventions ponctuelles,
- Frais et encadrement pédagogiques, artistiques et techniques,
- Animations, interventions ponctuelles et transports en lien avec le projet,
- Frais de structure,
- Frais de personnel.
Dépenses non éligibles :
- Dépenses liées à des travaux,
- Frais de personnel territorial (relevant de l’employeur demandeur).
Versement de l’aide :
La subvention sera versée selon les modalités indiquées dans la délibération attribuant la subvention et également le cas échéant dans la convention de financement conclue.
- Rapport moral, financier et d'activité
- RIB
- Courrier de demande de subvention
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Formulaire de demande d’aide
- Acompte
- Sans objet
Modalité de calcul
Taux sur dépense éligible
Critères d’appréciation :
- Compétence du porteur de projet et de ses partenaires/accompagnateurs (intégration dans un projet global de valorisation d’un site patrimonial, références techniques et scientifiques, adéquation entre les ressources humaines mobilisées et les objectifs du projet),
- Travail en réseau avec les autres acteurs du secteur concerné,
- Étendue et diversité des publics visés dans un objectif de diffusion la plus large possible.
Périodicité
Permanente
Service
Service Ressources et Coordination - Patrimoine
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion du dépôt de la demande font l’objet d’un traitement ayant pour finalité l’instruction des demandes de subventions de fonctionnement sur le département de la Mayenne. Le traitement de ces données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public du responsable du traitement. Les données collectées sont destinées aux agents de la direction de la culture et du patrimoine chargés d’instruire les demandes, aux élus du Conseil départemental, aux agents de la direction des finances ainsi qu’aux agents de la paierie départementale. Elles sont conservées pendant un délai maximum d’un an après le passage du dossier en commission permanente. Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données à l’adresse protectiondesdonnees@lamayenne.fr :
- d’accéder aux données vous concernant,
- de demander leur rectification ou leur limitation,
- de faire opposition au traitement,
dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.