Sous-titre
Soutenir les sportifs emblématiques de la Mayenne, dont les résultats contribuent à la promotion de l’image du territoire et au renforcement de sa notoriété.
- offrir les meilleures conditions aux sportives et sportifs de haut niveau mayennais reconnus sur les listes du ministères pour leurs performances dans leur préparation olympique ou paralympique
- accompagner les sportifs de haut niveau mayennais dans leur quête de très haute performance, mais aussi dans leur double projet sportif et socio-professionnel, afin de poursuivre conjointement une carrière sportive de haut niveau, des études en vue d’une insertion professionnelle réussie ou une activité professionnelle compatible,
- soutenir la formation des jeunes talents sportifs départementaux
- soutenir les sportifs mayennais contribuant à la promotion du territoire et au renforcement de sa notoriété mais aussi aux valeurs du sport sur le Département.
- Les sportifsde haut niveau à potentiel olympique 2028 et 2032
- Les sportifs de haut niveau et autres sportifs de niveau international
- Les sportifsde haut niveau en formation dans un pôle
1- Pièces à fournir en ligne
- Licence sportive de la saison N en cours et de la saison N-1
- Budget prévisionnel de la saison (cf. modèle en pièce jointe)
- RIB original banque au format PDF
- Pour les sportifs ayant déjà reçu une aide l'année passée N-1 : le Bilan sportif, financier et des actions réalisées en Mayenne en direction de différents types de public (cf. modèle en pièce jointe)
2- Contreparties attendues
Les sportifs que le Conseil Départemental accompagne financièrement devront s’engager à :
- Participer aux opérations menées par le Département en allant notamment à la rencontre des collégiens, des écoliers notamment,
- Participer à des grands événements partenaires du Département (ex. : compétitions européennes et mondiales, semaine olympique et paralympique, journée olympique, fêtes du sport…), pour promouvoir la pratique sportive auprès des mayennais et contribuer ainsi à la lutte contre la sédentarité et les problèmes de santé,
- Promouvoir les valeurs humanistes et du bénévolat associatif ainsi que l’éthique du sport, de l’olympisme et du paralympisme,
- Évoquer le soutien du Département en tant que partenaire de sa carrière sportive (interview, article de presse, etc.…),
- Apposer le logo du Département sur son équipement de compétition ou sur tout support dont il a la maitrise dans son activité compétitive.
1- Instruction de la demande par la Direction du Développement et de la Coopération Territoriale
2- Examen pour avis par la commission d'étude sport et culture
3- Décision d'attribution de subvention par la Commission permanente
- Justificatif d’identité ou d'identification du demandeur
- RIB
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Budget prévisionnel
- Solde
- Sans objet
Montant plafond de l'aide
5 000 €
Modalité de calcul
Forfait
1. Les sportifs de haut niveauà potentiel olympique 2028 et 2032
Cette aide a pour objectif de soutenir les sportifs de haut niveau susceptibles de participer aux JOP 2028 et/ou 2032.
Pour bénéficier de cette aide, les sportifs doivent remplir les conditions suivantes:
- Figurer sur la liste des sportifs de haut niveau du Ministère en charge du sport sur la saison sportive en cours dans les catégories Relève, Séniors, ou Élite,
- Être licencié(e) en Mayenne sur la saison en cours N et la saison N-1,
- Pratiquer une discipline inscrite au programme des JOP 2028 et/ou 2032,
- Préparer les JOP de Los Angeles 2028 et/ou 2032 en étant repéré par les instances nationales en charge du haut niveau (Fédération, service de l'état, CNOSF)
Montant de l’aideannuelle :
- 5000 € avec une durée d’engagement appréciée en fonction de la situation (4 ans maximum)
Cet accompagnement ne peut faire l’objet d’une reconduction chaque année que si le sportif respecte bien toutes les conditions citées préalablement.
Les sportifs bénéficiant de cette aide représentent la «TEAM MAYENNE». Dans ce cadre, ils s’engagent jusqu’aux JOP 2028 à représenter le Département de la Mayenne. En tant qu’ambassadeurs, ils pourront donc intervenir sur différents temps forts et projets jusqu’en 2028 (Semaine Olympique et Paralympique, journée olympique, etc.).
En fonction de la situation, certains sportifs inscrits sur les autres listes duMinistère en charge du sport «collectifs nationaux» et«reconversion» pourront être intégrés dans cette liste.
Le soutien du Conseil départemental pourra s'inscrire dans le cadre d'une convention pluriannuelle sur une durée de 2 à 4 ans.
Dans le cadre d'un soutien annuel, le versement de l'aide interviendra après décision du Conseil départemental. Dans le cadre d'une convention pluriannuelle, pour la première année le versement interviendra après décision et pour les années suivantes après réception du bilan N-1 et présentation des objectifs, du calendrier prévisionnel des compétitions majeures de l'année et du budget prévisionnel.
2. Les sportifs de haut niveau et autres ambassadeurs sportifs de niveau international
Cette aide a pour objectif de soutenir les sportifs de haut niveau amateurs de niveau international
Pour bénéficier de cette aide, les sportifs doivent remplir les conditions suivantes:
- Être licencié(e) en Mayenne sur la saison en cours N et la saison N-1,
- Avoir été sélectionné(e) en équipe de France dans une compétition internationale l’année de la demande ou celle précédant la demande dans une discipline reconnue de haut niveau,
- Figurer sur la liste des sportifs de haut niveau du Ministère en charge du sport sur la saison sportive en cours,
Et/ou
- Fréquenter une structure identifiée dans le Parcours d’Excellence Sportive de la Fédération ou le Parcours de Performance Fédéral en dehors de la Mayenne (Pôle France ou Espoir).
Dans cette catégorie, les sportifs de niveau international ne pouvant figurer sur les listes de haut niveau pourront faire l’objet d’un soutien du Département en tant qu’ambassadeur sportif, afin de contribuer à la promotion du département mais aussi aux valeurs du sport sur le territoire, au regard de leur niveau sportif, leurs actions et engagements sur le département.
Pour bénéficier d’une aide à ce titre, les sportifs doivent remplir à minima les conditions suivantes:
- Être licencié(e) en Mayenne sur la saison en cours N et la saison N-1,
- Évoluer au niveau international sur la saison en cours N et/ou la saison passée N-1
Montant de l’aideannuelle:entre 1000 € et 2000 €
- 2000 € pour les sportifs de haut niveau sélectionnés au niveau international sur la saison en cours N,
- 1000 € pour les sportifs de haut niveau sélectionnés au niveau international sur la saison N-1,
- de 500 € à 2000 € pour les sportifs ne figurant pas sur les listes de haut niveau en fonction de la situation
Le soutien du Conseil départemental pourra s'inscrire dans le cadre d'une convention pluriannuelle sur une durée de 2 à 4 ans.
Dans le cadre d'un soutien annuel, le versement de l'aide interviendra après décision du Conseil départemental. Dans le cadre d'une convention pluriannuelle, pour la première année le versement interviendra après décision et pour les années suivantes après réception du bilan N-1 et présentation des objectifs, du calendrier prévisionnel des compétitions majeures de l'année et du budget prévisionnel.
3. Les sportifs de haut niveau en formation dans un pôle
Cette aide a pour objectif de soutenir les jeunes sportifs de haut niveau licenciés en Mayenne suivant une formation dans un établissement du secondaire ou dans le supérieur s’entrainant dans une structure d’entrainement reconnue, afin de les accompagner jusqu'aux grands rendez-vous internationaux, de permettre à ces jeunes de s'épanouir et de s'accomplir dans la pratique d'un sport à haut niveau en conciliant leurs études, leur formation et leur carrière professionnelle, et d'assurer leur avenir au-delà de leur carrière sportive.
Pour bénéficier du présent dispositif, les sportifs doivent remplir les conditions suivantes:
- Être licencié(e) en Mayenne sur la saison en cours N et la saison N-1,
- Fréquenter une structure identifiée dans le Parcours d’Excellence Sportive de la Fédération ou le Parcours de Performance Fédéral en dehors de la Mayenne (Pôle France ou Espoir).
Montant de l’aide: 500 €
A ce titre, le versement de l'aide interviendra après décision du Conseil départemental de la Mayenne.
Périodicité
Récurrente
Direction
Direction du développement et de la coopération territoriale
Service
Mission jeunesse et sport - sport
Mentions légales : Les données à caractère personnel collectées à l’occasion du dépôt de la demande font l’objet d’un traitement ayant pour finalité l’instruction des demandes de subventions du dispositif en vigueur. Le traitement de ces données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public du responsable du traitement. Les données collectées sont destinées aux agents de la direction du développement de la coopération territoriale chargés d’instruire les demandes, aux élus du Conseil départemental, aux agents de la direction des finances ainsi qu’aux agents de la paierie départementale. Elles sont conservées pendant un délai maximum de 4 ans correspondant au temps d'une olympiade sportive à compter de la clôture du dossier. Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données à l’adresse protectiondesdonnees@lamayenne.fr :
• d’accéder aux données vous concernant,
• de demander leur rectification ou leur limitation,
• de faire opposition au traitement, dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
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