Sous-titre
Soutien à l'organisation d'évènements à caractère sportif en Mayenne
Aide à l’organisation de manifestations sportives ou d'évènements à caractère sportif en Mayenne afin de:
- Soutenir le mouvement sportif mayennais et la pratique sportive,
- Valoriser la vie associative,
- Contribuer à l’animation du territoire,
- Favoriser l’attractivité et le rayonnement de la Mayenne,
- Renforcer la cohésion sociale et la dimension éducative et sociale du sport.
Les associations sportives et les comités d’organisation
1- Manifestations éligibles :
Les manifestations sportives ou évènements sportifs organisés en Mayenne par une association sportive support ayant au moins un caractère départemental, à savoirles :
- Evénements sportifs de niveau nationalorganisés en Mayenne : championnats de France, circuits officiels des fédérations (ex: coupe de France),
- Manifestations de masse et animations sur le territoire. Il sera porté une attention particulière aux manifestations ayant une importance sur le développement de la pratique sportive départementale et un caractère innovant,
- Colloques de réflexion et/ou de recherche sur la pratique sportive organisés en Mayenne,
- Les épreuves officielles inscrites au calendrier des fédérations nationales seront privilégiées.
2- Calendrier de dépôt des demandes 2027
- Avant le 12 novembre 2026pour les manifestations du premier semestre 2027,
- Avant le 28mars 2027pour les manifestations du second semestre 2027.
3- Pièces à joindre au dossier en ligne :
- Les comptes du dernier exercice clos (bilan et compte résultats) ainsi que le prévisionnel sur l'année en cours(Cf. modèles en pièces jointes)
- En cas de manifestation récurrente, le bilan financier N-1
- Document voté de la dernière AG (rapport activité, moral et financier)
- Copie des statuts déposés en préfecture
- Liste des membres du bureau ou du conseil d’administration (adresses - n° de téléphone – mails)
- Relevé d’identité original banque au format PDF
- Programme de l'évènement
NB: le budget prévisionnel de la manifestation (équilibré en dépenses et en recettes) sera à saisir directement en ligne
4- Contreparties attendues
Dans le cadre d’un soutien du Conseil départemental de la Mayenne à la manifestation, le demandeur s'engage à faire figurer le partenariat avec le Conseil départemental sur tous les supports de communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la Communication et de l'attractivité(02436653 11 – communication@lamayenne.fr) ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil départemental auprès de la presse, réseaux sociaux etc.
1- Instruction de la demande par la Direction du Développement et de la Coopération Territoriale
2- Présentation en commission d'étude Sport et Culture pour avis
3- Présentation en Commission permanente pour décision
- Composition du bureau / Conseil d'Administration
- Rapport moral, financier et d'activité
- RIB
- Statuts
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Budget prévisionnel
- Solde
- Bilan d’activité et financier approuvés
Modalité de calcul
Autre
1- Critères retenus pour lecalcul des subventions
Le montant de la subvention sera fixé au regard:
- Du nombre de participants, de la provenance, du mode de participation et du niveau sportif,
- Du nombre de jours d’organisation,
- Du budget (hors récompenses financières), d’un plan de financement précis et des autres aides financières,
- De la valorisation du bénévolat.
Il sera tenu compte dans le calcul de l'aide financière, du résultat financier de l'année N-1 fourni par le bénéficiaire.
2- Modalités de versement
Le versement sera effectué après réalisation de la manifestation, et après réception et analyse du bilan financier daté et signé à joindre sur le portail et du compte-rendu à renseigner en ligneà remettre avant :
- le 30 juin de chaque année pour les manifestations du premier trimestre,
- le 30 septembre de chaque année pour les manifestations du deuxième trimestre,
- le 1er novembre de chaque année pour les manifestations du second semestre,
excepté dans le cadre d’une dérogation ou convention particulière.
Le Conseil Départemental se réserve le droit de proratiser la subvention au regard du bilan financier réalisé fourni.
Périodicité
Permanente
Direction
Direction du développement et de la coopération territoriale
Service
Mission jeunesse et sport - sport
Mentions légales : Les données à caractère personnel collectées à l’occasion du dépôt de la demande font l’objet d’un traitement ayant pour finalité l’instruction des demandes de subventions du dispositif en vigueur. Le traitement de ces données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public du responsable du traitement. Les données collectées sont destinées aux agents de la direction du développement de la coopération territoriale chargés d’instruire les demandes, aux élus du Conseil départemental, aux agents de la direction des finances ainsi qu’aux agents de la paierie départementale. Elles sont conservées pendant un délai maximum de 4 ans correspondant au temps d'une olympiade sportive à compter de la clôture du dossier. Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données à l’adresse protectiondesdonnees@lamayenne.fr :
• d’accéder aux données vous concernant,
• de demander leur rectification ou leur limitation,
• de faire opposition au traitement, dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.