Sous-titre
Soutenir les associations sportives accueillant des personnes en situation de handicap dans leur fonctionnement annuel
Soutenir les associations sportives accueillant des personnes en situation de handicap dans leur fonctionnement annuel et en particulier les clubs sportifs encadrant des personnes en compétition afin de participer aux frais de déplacement.
- Les associations sportives mayennaises reconnues et proposant des activités sportives pour des personnes en situation de handicap affiliées au Comité Départemental Handisport et/ou au Comité Départemental Sport Adapté ou dont la Fédération Française sportive a délégation parasport.La liste des Fédérations ayant délégation disponible : ICI
2. Les associations sportives mayennaises inscrites sur l'outil de référencement Handiguide (https://www.handiguide.sports.gouv.fr/)
Avoir effectué une demande et présenté le dossier unique de demande de subvention(s)de manière complète entre le 15 octobre et le 31 janvier sur la boite sport@lamayenne.fr
1. Formulaire à renseigner
2. Pièces à joindre au dossier :
- Lettre de demande de subvention à l’attention de M. le Président du Conseil départemental
- Document officiel de la fédération justifiant le nombre de licenciés déclaré pour la saison sportive en cours
- Justificatifs des déplacements (attestations, factures, convocations)
- Rapports d’activité, moral et financier de la dernière Assemblée Générale
- Compte du dernier exercice clos de l’association (compte de résultat et bilan financier) ainsi que le budget prévisionnel
- Le projet de développement du club sur la saison en cours avec le plan d'actions
- Le document officiel de la fédération justifiant le nombre de licenciés déclaré sur la saison en cours dans le formulaire
En cas de modifications :
- Copie des statuts déposés en préfecture
- Liste des membres du bureau ou du conseil d’administration (adresses - n° de téléphone – mails)
- Relevé d’identité bancaire original banque format PDF
3. Contreparties attendues
Dans le cadre d’un soutien du Conseil départemental de la Mayenne , le demandeur s'engage à faire figurer le partenariat avec le Conseil départemental sur tous les supports de communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la Communication et de l'attractivité (02 43 66 53 11 ou communication@lamayenne.fr), ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil départemental auprès de la presse, réseaux sociaux etc.
1- Instruction par la Direction du Développement et de la Coopération Territoriale
2- Présentation du dossier en commission d'étude Sport et Culture pour avis
3- Présentation en Commission permanente pour décision d'attribution de subvention
- Composition du bureau / Conseil d'Administration
- Extrait de publication au Journal Officiel
- Rapport moral, financier et d'activité
- RIB
- Statuts
- Courrier de demande de subvention
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Calendrier / échéancier
- Formulaire de demande d’aide
- Budget prévisionnel
- Solde
- Sans objet
Modalité de calcul
Autre
Le calcul des subventions se réalise sur la base des critèressuivants :
- Les déplacements pour la participation aux stages, championnats (nationaux et régionaux) et aux activités sportives en fonction du nombre de kilomètres et du nombre de participants (joindre les justificatifs des déplacements : attestations, factures, convocations).
- Inscription de l’association sur Handiguide (https://www.handiguide.sports.gouv.fr/)
- Le projet de développement du club sur la saison en cours. Une attention particulière sera faite sur les projets menés en partenariat (établissements médicaux sociaux, quartiers prioritaires, en milieu rural, féminisation, etc…), sur la politique de formation, ainsi qu’aux actions menées pour sensibiliser les publics et faire connaître le club.
Le versement de la subvention allouée interviendra dans les jours suivants la décision prise en commission permanente, sauf dans le cas d'une convention.
Périodicité
Récurrente
Direction
Direction du développement et de la coopération territoriale
Service
Mission jeunesse et sport - sport
Mentions légales : Les données à caractère personnel collectées à l’occasion du dépôt de la demande font l’objet d’un traitement ayant pour finalité l’instruction des demandes de subventions du dispositif en vigueur. Le traitement de ces données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public du responsable du traitement. Les données collectées sont destinées aux agents de la direction du développement de la coopération territoriale chargés d’instruire les demandes, aux élus du Conseil départemental, aux agents de la direction des finances ainsi qu’aux agents de la paierie départementale. Elles sont conservées pendant un délai maximum de 4 ans correspondant au temps d'une olympiade sportive à compter de la clôture du dossier. Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données à l’adresse protectiondesdonnees@lamayenne.fr :
• d’accéder aux données vous concernant,
• de demander leur rectification ou leur limitation,
• de faire opposition au traitement, dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.