Sous-titre
Soutenir les clubs sportifs mayennais ayant une ou plusieurs équipes de niveau national.
Contribuer aux financements des frais engagés des équipes
Présenter un dossier de demande de subvention complet avec le calendrier officiel des déplacements signé par le Président du comité départemental.
1- Pièces à joindre obligatoirement au dossier :
- Lettre de demande de subvention à l’attention de M. le Président du Conseil départemental
- Rapports d’activité, moral et financier de la dernière Assemblée générale
- Compte du dernier exercice clos de l’association (bilan et compte de résultat) ainsi que le prévisionnel sur 2026
- Budget prévisionnel de l’équipe
- Pour les équipes ayant un calendrier arrêté avant la fin du mois de janvier : le calendrier de la saison en cours, signé par le Président du Comité départemental, en précisant les villes de déplacement et départements
- Pour les autres équipes, c’est-à-dire celles évoluant dans un championnat ou coupe de France fonctionnant par tour qualificatif : le calendrier prévisionnel des déplacements si possible ainsi que le calendrier et les frais de déplacement de la saison passée faisant apparaître le nombre de sportifs, signé par le Président du Comité départemental
- Projet de développement de association à l’horizon 2028 et plan d’actions de la saison sportive en cours
En cas de modification
- Copie des statuts déposés en préfecture
- Liste des membres du bureau ou du conseil d’administration (adresses - n° de téléphone – mails)
-Relevé d’identité bancaire original banque, format PDF
2- Contreparties attendues :
S'engager à faire figurer le partenariat avec le Conseil départemental sur tous les supports de communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la Communication (02 43 66 53 73 ou communication@lamayenne.fr), ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil départemental auprès de la presse, réseaux sociaux etc.
1- Instruction par la Direction du développement et de la Coopération Territoriale
2- Examen pour avis par la commission d'étude sport et culture
3- Décision d'attribution par la Commission permanente
- Sans objet
- Composition du bureau / Conseil d'Administration
- Rapport moral, financier et d'activité
- RIB
- Statuts
- Courrier de demande de subvention
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Calendrier / échéancier
- Formulaire de demande d’aide
- Budget prévisionnel
- Plan de financement
- Solde
- Sans objet
Modalité de calcul
Autre
Enveloppe déterminée par le Conseil départemental lors du vote du budget primitif.
L’aide allouée au club (équipes séniors et équipes jeunes) est calculée en fonction des déplacements effectués durant la saison sportive en cours et N-1, du nombre de participants, des frais d’arbitrage, du niveau d’évolution de l’équipe et de la difficulté d’accession au plus haut niveau national par discipline. Elle prend en compte également la politique de formation des clubs.
Les montants pourront varier chaque année en fonction des crédits inscrits et du nombre d’équipes éligibles.
Une équipe évoluant dans deux types compétitions (championnat de France et Coupe de France) ne peut prétendre qu’à une seule aide; la plus favorable sera retenue.
Les montants pourront être réajustés au regard des sommes allouées et de leur représentativité par rapport aux budgets des équipes et des clubs.
Périodicité
Récurrente
Service
Mission jeunesse et sport - sport