Sous-titre
Soutenir les clubs sportifs mayennais ayant une ou plusieurs équipes de niveau national.
Contribuer aux financements des frais engagés pour le fonctionnement des équipes sportives
Les associations sportives mayennaises dont les équipes jeunes et seniors évoluent au niveau national en championnat de France Fédéral ou en coupe de France.
Les équipes doivent relever d’une discipline affiliée au CDOS 53 et être reconnue de haut niveau par la commission nationale du sport de haut niveau.
Sont exclus:
- les clubs affiliés à une fédération pluridisciplinaire et affinitaire
- les clubs affiliés aux fédérations scolaires et universitaires
- les clubs corporatifs
- les clubs ayant une équipe évoluant dans une compétition ne délivrant pas de titre de champion de France ou de coupe de France (challenge national, critérium…)
Présenter un dossier de demande de subvention complet avant le 31 janvier 2027 au plus tard par mail à l'adresse suivante : sport@lamayenne.fr
1- Pièces à joindre au dossier :
- Lettre de demande de subvention à l’attention de M. le Président du Conseil départemental
- Rapports d’activité, moral et financier de la dernière Assemblée générale
- Compte du dernier exercice clos de l’association (bilan et compte de résultat) ainsi que le prévisionnel sur 2026
- un Budget prévisionnel par équipe
- Pour les équipes ayant un calendrier arrêté avant la fin du mois de janvier : le calendrier de la saison en cours, signé par le Président du Comité départemental, en précisant les villes de déplacement et départements
- Pour les autres équipes, c’est-à-dire celles évoluant dans un championnat ou coupe de France fonctionnant par tour qualificatif : le calendrier prévisionnel des déplacements si possible ainsi que le calendrier et les frais de déplacement de la saison passée faisant apparaître le nombre de sportifs, signé par le Président du Comité départemental
- Projet de développement de association à l’horizon 2028 et plan d’actions de la saison sportive en cours
En cas de modification
- Copie des statuts déposés en préfecture
- Liste des membres du bureau ou du conseil d’administration (adresses - n° de téléphone – mails)
-Relevé d’identité bancaire original banque, format PDF
2- Contreparties attendues :
S'engager à faire figurer le partenariat avec le Conseil départemental sur tous les supports de communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la Communication et de l'Attractivité (02 43 66 53 11 ou communication@lamayenne.fr), ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil départemental auprès de la presse, réseaux sociaux etc.
1- Instruction par la Direction du Développement et de la Coopération Territoriale
2- Présentation du dossier en commission d'étude Sport et Culture pour avis
3- Présentation en Commission permanente pour décision d'attribution de subvention
- Composition du bureau / Conseil d'Administration
- Rapport moral, financier et d'activité
- RIB
- Statuts
- Courrier de demande de subvention
- Autre(s) justificatif(s) spécifique(s) à la nature de l'aide sollicitée
- Calendrier / échéancier
- Formulaire de demande d’aide
- Budget prévisionnel
- Solde
- Sans objet
Modalité de calcul
Autre
Enveloppe déterminée par le Conseil départemental lors du vote du budget primitif.
1- Critères retenus
L’aide allouée au club (équipes séniors et équipes jeunes) est calculée en fonction des déplacements effectués durant la saison sportive en cours et N-1, du nombre de participants, des frais d’arbitrage, du niveau d’évolution de l’équipe et de la difficulté d’accession au plus haut niveau national par discipline. Elle prend en compte également la politique de formation des clubs.
Les montants pourront varier chaque année en fonction des crédits inscrits et du nombre d’équipes éligibles.
Une équipe évoluant dans deux types compétitions (championnat de France et Coupe de France) ne peut prétendre qu’à une seule aide; la plus favorable sera retenue.
Les montants pourront être réajustés au regard des sommes allouées et de leur représentativité par rapport aux budgets des équipes et des clubs.
2- Modalités de versement
Le versement interviendra en totalité dans les jours qui suivront la décision de la collectivité en commission permanente, excepté dans le cadre d'une convention.
Périodicité
Récurrente
Direction
Direction du développement et de la coopération territoriale
Service
Mission jeunesse et sport - sport
Mentions légales : Les données à caractère personnel collectées à l’occasion du dépôt de la demande font l’objet d’un traitement ayant pour finalité l’instruction des demandes de subventions du dispositif en vigueur. Le traitement de ces données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public du responsable du traitement. Les données collectées sont destinées aux agents de la direction du développement de la coopération territoriale chargés d’instruire les demandes, aux élus du Conseil départemental, aux agents de la direction des finances ainsi qu’aux agents de la paierie départementale. Elles sont conservées pendant un délai maximum de 4 ans correspondant au temps d'une olympiade sportive à compter de la clôture du dossier. Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données à l’adresse protectiondesdonnees@lamayenne.fr :
• d’accéder aux données vous concernant,
• de demander leur rectification ou leur limitation,
• de faire opposition au traitement, dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.